violation des articles 63-4, 64, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'acte ou de pièce de la procédure ; "aux motifs que la méconnaissance

de l'article 6, 3 d de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 168, 347, 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction et insuffisance des mentions du procès-verbal, méconnaissance

X... et consistant en la méconnaisance de la règle d'alignement des façades imposée par le POS, ne causait pas à M.

licenciements collectifs pour motif économique ; que la circonstance que l'inspecteur du Travail ait autorisé son licenciement n'empêche pas, par suite, le représentant du personnel d'invoquer une méconnaissance

du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 4°/ qu'en tout état de cause, dès lors que la méconnaissance

accordée aux travailleurs à temps partiel sur les jours où ceux-ci travaillent effectivement crée un avantage au profit de cette catégorie de salariés, au détriment des salariés à temps plein, en méconnaissance

Attendu que la société Henri Maire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 2000) d'avoir rejeté sa demande en dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail et méconnaissance

salaires et d'indemnités de congés payés formée à l'encontre de la société Equatel international, en articulant différents griefs qui sont notamment pris d'un défaut de réponse à conclusions, d'une méconnaissance

décision, d'autre part, sans s'être expliqué sur l'attestation de l'UAP, qu'il produisait et qui établissait que la condition d'invalidité était remplie avant l'expiration de la garantie, enfin, en méconnaissance

application de ce texte, les assesseurs et les jurés ont le droit de poser des questions à l'accusé et aux témoins après leurs interrogatoires ou auditions en demandant la parole au président ; que la méconnaissance

publique ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance

irrecevables, pour des motifs qui sont pris de la violation des articles 12 et 31 du nouveau code de procédure civile, D. 732-1 du code du travail et 16 et 17 de ses statuts, d'une dénaturation en méconnaissance

Christophe Z..., en méconnaissance du caractère accessoire de son intervention volontaire, alors que l'expertise avait été reconnue contradictoire à l'égard des deux parties principales ; Mais attendu

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 50 000 francs le montant des dommages-intérêts alloués en réparation du préjudice causé par la méconnaissance de cette priorité, alors selon le moyen que la cour

premières branches : Attendu que la COGEMA fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le licenciement nul et de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour méconnaissance

sommes ; que la société Capform, qui avait relevé appel du jugement rendu le 28 mars 2002 par le conseil de prud'hommes saisi et la condamnant seule à des indemnités de rupture, à une indemnité pour méconnaissance

délibéré ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur les autres moyens : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, en articulant des griefs qui sont pris d'une méconnaissance

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant à voir dire que la rupture de son contrat de travail s'analysait en une mise à la retraite à l'initiative de l'employeur prononcée en méconnaissance