troubler la tranquillité d'autrui, d'atteintes à l'intimité de la vie privée, d'outrage à dépositaire de l'autorité publique, de dénonciation calomnieuse, d'appels téléphoniques malveillants et de menaces

Sa requête concerne des allégations quant à l’absence d’enquête effective de la part des autorités internes en réponse à des menaces de mort, à l’incitation à la violence physique et à des insultes exprimées

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2006, qui, pour menaces de mort, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 300 euros d'amende

Par courrier du 5 décembre 2018, Mme [U] [B] a déposé plainte auprès du procureur de la République pour harcèlement moral au moyen d'un service de communication au public et menaces de mort en raison du

correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et menaces

Wilfried Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2017, qui, pour menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre

contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 2 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées notamment contre lui pour arrestation illégale et séquestrations de personnes avec menaces

RETENU QUE, SI AU COURS DE LA PERIODE D'EXECUTION DE SON PREAVIS DE DEUX MOIS, LE SALARIE AVAIT, LE 19 JUILLET 1976, ADRESSE AU DIRECTEUR TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE UNE LETTRE MANUSCRITE CONTENANT UNE MENACE

Monsieur [J] évoque dans sa plainte un témoin pour la première menace de mort sans que son témoignage soit produit. De plus, il n'est pas fait état de la suite de la procédure.

REJET du pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 20 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Y... du chef de menace de mort

B... s’était signalé le 16 mars 2023 pour avoir proféré des menaces de mort à l’encontre de son épouse.

En plus de ce geste d'une extrême violence vous avez proféré et mimé des menaces de mort à son encontre avant de vous retirer.

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2004, qui, pour menace de mort et séquestration, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

arbitraire, le 25 octobre 2004, de Rita Z... avec menaces de mort ; 4) du vol, du 2 au 3 novembre 2004, par effraction, escalade, ou fausses clefs d'un véhicule Fiesta au préjudice de Miroslava A..

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 juin 1997, qui, pour menaces de mort sous condition et violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail

(ALCIDE), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 19 AVRIL 1971, QUI L'A CONDAMNE POUR REBELLION ET MENACE DE MORT SOUS CONDITION A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A CINQ ANS D'INTERDICTION

Sa culpabilité est établie par les déclarations des témoins qui ont expliqué qu'il était venu plusieurs fois dans leur immeuble insulter et menacer de mort Suzanne A..., il l'avait également menacée par