Codes de loi français

Article 19

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Article 13

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Article 2

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté.

Article 15

Toutes dispositions contraires aux prescriptions du présent décret sont abrogées.

Article 3

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 37

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Article 4

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 11

Sont abrogés tous arrêtés contraires au présent arrêté, et notamment :

Article 6

Sont abrogées les dispositions des statuts particuliers contraires à la présente loi.

Article 57

Sont ou demeurent abrogés toutes dispositions contraires au présent décret.

Article 15

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment :

Article 1180-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 51

Sauf disposition contraire, les décisions du juge sont susceptibles d'appel.

Article 313-1

, est, selon le cas : I. - Une personne ou entité mentionnée aux I à III de l’article 311-1.

Article 1

comprend : - rue d'Anjou, en totalité ; 2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ; - rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue d'Anjou ; Les voies et portions de voies mentionnées

Article 6

Lorsque l'emploi créé comporte une durée hebdomadaire égale ou supérieure à la durée mentionnée à l'article L. 613-2 du code général de la fonction publique, dans un cadre d'emplois ; 2.

Article 1

Sauf mention contraire, l'expression : " services librement organisés " désigne à la fois les services routiers librement organisés au sens du 1° de l'article R. 3111-37 et les services routiers librement organisés au sens du 1° de l'article R. 3421-1

Article 16

Ce certificat doit dater de moins d'un an ou de moins de deux ans pour les visites médicales périodiques des militaires, sauf mention contraire.

Article L3428-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 89

et personnes de droit public et de droit privé chargés par l'Etat d'une mission de service public administratif, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, sauf mention

Article D756-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 90

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous