Codes de loi français

Article 14

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Article 19

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Article 13

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Article 2

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté.

Article 15

Toutes dispositions contraires aux prescriptions du présent décret sont abrogées.

Article 3

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 37

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Article 4

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 11

Sont abrogés tous arrêtés contraires au présent arrêté, et notamment :

Article 6

Sont abrogées les dispositions des statuts particuliers contraires à la présente loi.

Article 57

Sont ou demeurent abrogés toutes dispositions contraires au présent décret.

Article 15

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment :

Article 1180-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 51

Sauf disposition contraire, les décisions du juge sont susceptibles d'appel.

Article 313-1

, est, selon le cas : I. - Une personne ou entité mentionnée aux I à III de l’article 311-1.

Article 1

comprend : - rue d'Anjou, en totalité ; 2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ; - rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue d'Anjou ; Les voies et portions de voies mentionnées

Article 6

Lorsque l'emploi créé comporte une durée hebdomadaire égale ou supérieure à la durée mentionnée à l'article L. 613-2 du code général de la fonction publique, dans un cadre d'emplois ; 2.

Article 1

Sauf mention contraire, l'expression : " services librement organisés " désigne à la fois les services routiers librement organisés au sens du 1° de l'article R. 3111-37 et les services routiers librement organisés au sens du 1° de l'article R. 3421-1

Article 16

Ce certificat doit dater de moins d'un an ou de moins de deux ans pour les visites médicales périodiques des militaires, sauf mention contraire.

Article L3428-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 89

et personnes de droit public et de droit privé chargés par l'Etat d'une mission de service public administratif, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, sauf mention

Article D756-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 90

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous