de la caducité en marge des copies desdits commandements de payer publiés au service de la publicité foncière de [Localité 9].

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angélina X..., demeurant à Tautira, PK 17,500 c/montagne, Tahiti (Polynésie française), en cassation d'un jugement rendu le 7 mars

en marge et y compris l'inscription du privilège de prêteur de deniers en date du 14/04/2005 (ref 2005 V 2292) aux frais d'appelante.

des avocats au barreau du Val-de-Marne, en vue d'une éventuelle inscription à l'Ordre des avocats a été rejetée ; que le recours formé par l'intéressé contre cette décision a également été rejeté par

globale des recettes, ventes de marchandises, inscription globale des recettes de projection de films, marge de bénéfice brut sur achats inférieure à celle résultant des constatations effectuées sur place

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X... née Y..., en cassation de deux arrêts rendus le 29 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un

I... » avec la mention « Déclaration faite par jugement supplétif no 42 du 27 août 1949 du Cadi de Msapéré et une autre mention en marge « Lire L...

X... et de Mme Y..., mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts et homologué la convention définitive portant règlement des effets du divorce ; que le 30 mars 1999, la Banque Scalbert

Sur la mention prévue à l’article 28 du code civil Aux termes de l’article 28 du code civil, mention sera portée, en marge de l’acte de naissance, des actes administratifs et des déclarations ayant pour

Par lettre du 6 mars 2020, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 16 mars 2020, qui a été reporté compte tenu de la situation sanitaire.

au bilan de factures à établir qui masquait une perte qui, après régularisation, rendait le compte de l'exercice arrêté au 31 mars 1998 catastrophique et, d'autre part, qu'il était nécessaire de savoir

En marge de l'acte de naissance dressé sous le numéro 1907 figurent trois mentions de reconnaissance, à la mairie de Paris 6ème le 2 octobre 1943 par Pierre André Jean Baptiste E..., à la mairie de Puteaux

lyonnais ; la condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Alain X... du chef d'escroquerie à l'occasion de l'octroi d'un crédit de 40 millions de francs le 29 mars

Y..., de la société Justfin international et de la société FA 29 comportant, en marge, la mention de l'assignation tendant à l'annulation de la cession du 30 avril 2002 ; que le président du tribunal de

manuscrites portées sur les documents 44 (deux feuillets), 42, 25, 19-2, 8 notamment l'épouse établit qu'elle même n'a vraisemblablement pas rédigé les mentions qui lui sont attribuées par le mari sur

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le jugement n° RG : 16/00185 rendu le 14 novembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne