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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Article ANNEXE
Article R3113-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 72
L'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région des licences suivantes :
Article R152-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 37
que celle résultant d'autres modes de construction.
Article R6123-174
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 52
Les différents modes de prise en charge permettant le respect de cette condition d'implantation sont prévus par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 194
vente sur exécution forcée ou une revente sur surenchère est devenue définitive, le notaire chargé de l'adjudication doit transmettre au préposé du livre foncier une expédition du cahier des charges et du procès-verbal d'adjudication et requérir l'inscription
Article R811-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 91
Lorsqu'une sanction prévue aux articles R. 811-36 ou R. 811-37 est prononcée en raison d'une fraude ou tentative de fraude après l'inscription, la délivrance du diplôme ou l'admission à l'examen ou au concours, l'autorité administrative compétente retire
Article R53-8-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 96
Par dérogation aux articles R. 53-8-33 et R. 53-8-35, le juge d'instruction, ou son greffier, procède à l'effacement des données inscrites dans le fichier en cas de décision de non-lieu ou de retrait de l'inscription de la personne mise en examen, y compris
Article L1211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 34
I. ― La politique globale des transports prévoit le développement des modes de transports individuels et collectifs, en prenant en compte leurs avantages et leurs inconvénients respectifs en matière de développement régional, d'aménagement urbain, de
Article R165-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 93 > 46
en vue d'une inscription ou d'une modification des conditions d'inscription, comporte notamment : 1° La description du produit ou de la prestation ; 2° L'appréciation du bien-fondé, au regard du service attendu du produit ou de la prestation, de l'inscription
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 78
Le consentement unanime des associés doit être constaté par écrit L'acte d'association spécifie le but de l'entreprise ; il règle le mode d'administration de la société et fixe les limites du mandat confié aux administrateurs et syndics ; il détermine
Article L541-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 87
Des décrets en Conseil d'Etat peuvent réglementer les modes d'utilisation de certains matériaux, éléments ou formes d'énergie afin de faciliter leur valorisation ou celle des matériaux ou éléments qui leur sont associés dans certaines fabrications.
Article Annexe 2
MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL
Article L1272-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 11
Il en va ainsi notamment des formalités suivantes : 1° La déclaration préalable à l'embauche, prévue par l'article L. 1221-10 ; 2° L'inscription sur le registre unique du personnel, prévue par l'article L. 1221-13 ; 3° L'établissement d'un contrat
Article 41-4
Les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude ne peuvent demander leur inscription que pour deux sections au plus.
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