(Pas-de-Calais), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

société à responsabilité limitée, dont le siège est ...],                                                   défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

règles d'hygiène et de sécurité du travail, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

sécurité sociale de Strasbourg, au profit de l'URSSAF du Bas-Rhin, sise à Schiltigheim (Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[S] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

Z..., de sorte que ces témoignages n'apportaient pas la preuve que le modèle décrit dans l'ouvrage "Changer la ville" comportait les caractéristiques du modèle n° 974631 et que le courrier adressé le 29

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 17 mai 2016), que M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris,

B), au profit de la Banque de Bretagne, dont le siège est 14, place Charles de Gaulle, 29200 Morlaix, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

/ que les constats d'huissiers et rapports d'experts non contradictoires établis à la requête du bailleur pour démontrer le mauvais entretien des parcelles cultivées par son fermier, constituent des modes

d'exploitation sous une forme non prévisible ou non prévue à sa date ; Mais attendu qu'eu égard aux termes de la cassation intervenue le 29 juin 1994, la cour d'appel de renvoi devait rechercher le

date du 10 septembre 1999, qui, pour contraventions à la loi relative à l'emploi de la langue française, a condamné chacun d'eux à 31 amendes de 50 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

X..., gérant de la SCI Phinimap, dont le tribunal des affaires de sécurité sociale constate uniquement qu'il n'a embauché qu'une fois un unique ouvrier salarié ; qu'ainsi, le jugement attaqué a violé

X... a été engagé le 23 juin 1996 en qualité de représentant multicartes par la société Store Ile-de-France ; que le contrat de travail a été rompu le 20 janvier 1997 ; Sur le moyen unique du pourvoi

, deux modèles de chaussures FLECOS et BROS C et cinq modèles de tee-shirts EGA, ENSY, EMMANUEL, EBROS et FOREST reprenant respectivement les caractéristiques et l'inspiration des modèles SNOWSCOUT, MONTANA

unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1995, où étaient présents : M.

A titre subsidiaire, * Modérer l'indemnité excessive de 17 830 € sollicitée par [L] à de plus justes proportions.