X... avait fait valoir que c'était manifestement à tort que le tribunal avait estimé qu'elle ne justifiait pas avoir contesté par écrit les augmentations de tarifs de la société Elidis dès lors qu'à deux

pas été acceptées par Mme Y..., il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la rupture n'a pas été provoquée par le maintien de ces modifications que la salariée n'avait pas jugé incompatibles

n'entraînent une modification substantielle du présent contrat ni novation.

X... n'avait pas accepté, par écrit, cette modification sans rechercher si son acceptation tacite ne résultait pas notamment de l'absence de toute protestation du salarié, après réception de la notification

voire le jour même et que les plannings étaient régulièrement modifiés'' ; qu'en statuant ainsi quand l'employeur n'avait pas à justifier d'un délai de prévenance pour les modifications de plannings consécutives

après avoir cessé volontairement de travailler, saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant à voir la société Maintenance Méditerranée condamnée à lui payer des dommages-intérêts pour modification

, à défaut d'élément extérieur leur donnant force et crédit ; qu'en affirmant, pour retenir le délit d'escroquerie à son encontre, que Mme I... a modifié des prescriptions et transmis ces prescriptions

ni expressément accepté soit directement soit par une personne habilitée à l'engager" sans rechercher si la preuve de l'acceptation par la société [...] de l'avenant de janvier 2010, résultait des écrits

des travaux, demande qui n'aurait pas été justifiée s'il s'était agi des prestations initiales, que l'examen des factures révélait que ces modifications avaient nécessité la fourniture d'un papier plus

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Moëlan décor employait Mmes X... et Le Doeuff à temps complet ; que, le 2 janvier 1993, elle a signé avec chacune d'elles un contrat de travail écrit

Y...) ; que la cour d'appel ne s'est néanmoins penchée que sur deux de ces griefs, à savoir le refus d'obtempérer à la demande de modification de la grille horaire et aux propos outranciers tenus à Mme

qui lui est soumis. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 4.

des horaires de travail dans l'entreprise et de la fixation de son repos hebdomadaire le vendredi ; qu'ayant refusé cette modification elle a été licenciée par lettre du 17 août 1987 ; Attendu que

; que, le 19 novembre 1987, l'association a informé le comité d'établissement qu'elle entendait mettre fin à cette pratique à compter du 1er janvier 1988 ; que, le 5 mars 1988, elle en a informé par écrit

du mode de répartition de la rémunération, un avenant écrit au contrat de travail ; que, d'ailleurs, le contrat fait la loi des parties et que la lettre de l'employeur du 23 mai 1985 indiquait que le

X... avait fait valoir, dans ses conclusions, qu'il n'avait pas signé ces mises en demeure, qui étaient d'ailleurs revêtues de deux signatures différentes, la cour d'appel a modifié les termes du litige

X... étaient parfaitement conformes à son niveau de qualification et de responsabilité, et n'avait entraîné aucune modification de sa rémunération ; qu'en retenant que ce changement d'affectation de M.

321-1 du Code du travail ; alors, selon le second moyen, que l'article L. 321-1-2 du Code du travail précise que lorsque l'employeur, pour un des motifs énoncés à l'article L. 321-1, invoque une modification