X... fait grief à l'arrêt de dire que les deux associés sont chacun responsables pour moitié de la cessation des paiements de la SCI et de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant retenu que la déconfiture

[JC] et [AN] une certaine somme au titre de la monétisation des droits acquis au titre du compte épargne-temps, de déclarer les arrêts communs et opposables à l'UNEDIC AGS CGEA Ile-de-France Ouest, de

Y... à concurrence de moitié, alors, selon le moyen, que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, victime d'un accident de la circulation et qui a commis une faute, n'a pas d'action contre l'autre

celles payées en exécution de l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens, outre les intérêts et la capitalisation des intérêts, de condamner le courtier à garantir l'assureur dans la proportion de la moitié

s'était substituée à la précédente, pour la mise au point de la chaîne ; Attendu que la société Biaugeaud fait grief à l'arrêt d'avoir condamné les sociétés Pieffe et Simac à la garantir seulement à moitié

des voix, notamment en cas de liste unique ; qu'en l'espèce, il y a eu 54 votants et que le quorum a été atteint ; que le fait que la liste CGT ait obtenu 28 voix, soit moins de la moitié des inscrits

X... fait grief à l'arrêt du 7 mars 1990 de le condamner à payer à la société San Francisco la moitié du coût des travaux supplémentaires préconisés par le second expert, alors, selon le moyen, que, dans

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement entrepris sur l'action civile a déclaré le droit à indemnisation de Marc X... réduit de moitié

[P], le médecin du travail a émis, le 17 novembre 2011, l'avis suivant : "inapte au poste de moniteur d'atelier Esat. L'état de santé de M.

Rejet de la requête pour irrecevabilité, la Cour estimant que les griefs sont manifestement mal fondés et que les conditions de recevabilité de l'article 35 §§ 3(a) et 4 de la Convention ne sont pas r

adaptés pour supprimer ou réduire le risque en contradiction avec des mesures légales et réglementaires sur l'hygiène et la sécurité, il a saisi, par requête du 19 juin 2013, le conseil de prud'hommes de Mont

de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT

de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à garantir la société ADT Sécurite services à hauteur de moitié de l'indemnité mise à la charge de celle-ci ; Mais attendu que sous le couvert de griefs

A... ne pouvait bénéficier du statut de professeur, la cour d'appel a retenu que le salarié avait été embauché en qualité de moniteur technique maçonnerie, et que son rythme de travail excédait le nombre

B... ne pouvait bénéficier du statut de professeur, la cour d'appel a retenu que le salarié avait été embauché en qualité de moniteur technique maçonnerie, et que son rythme de travail excédait le nombre

Y... ne pouvait bénéficier du statut de professeur, la cour d'appel a retenu que le salarié avait été embauché en qualité de moniteur technique maçonnerie et que son rythme de travail excédait le nombre

Jean-Patrick Z... et un moniteur de ski stagiaire (M.