La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par les consorts [K] - qui stipulent

La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par les consorts [F] - qui stipulent

La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par les consorts [K] - qui stipulent

La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par Madame [J] - qui stipulent

La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par les consorts [U] - qui stipulent

La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par Mesdames [S] et [L] - qui

initialement, le taux d'intérêt et le taux de change soient ceux prévus initialement aux articles " Charges de votre crédit" et "Montant de vos règlements mensuels", et que "le franc suisse étant la monnaie

de licenciement et de préavis et une indemnité de congés payés exprimées en dollars ou la contre-valeur de ces sommes en francs à la date de l'arrêt, alors, selon le moyen, que la conversion de la monnaie

dans laquelle ils percevaient leurs revenus par rapport à la monnaie de compte, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par les consorts [V] - qui stipulent

La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par les consorts [F] - qui stipulent

La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par les consorts [W] - qui stipulent

La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans les contrats de prêt contestés par Monsieur [B] - qui stipulent

intérêt et le taux de change soient ceux prévus initialement aux articles " Charges de votre crédit" et "Montant de vos règlements mensuels", et que "le franc suisse étant la monnaie

La Cour de Justice de l'Union Européenne a jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte, qui permettent le remboursement en francs suisses, voire en monnaie nationale, relèvent de

ayant cours légal est différente de la monnaie de compte. 10.

EN A A BON DROIT DEDUIT, S'AGISSANT DU REGLEMENT D'UNE AFFAIRE ALGERIENNE, QUE LA SOCIETE DEBITRICE ET SES CAUTIONS ETAIENT TENUES A LA CONTRE-VALEUR EN FRANCS ACTUELS DE LA SOMME DE 516341 DINARS, MONNAIE

avisés du fonctionnement du prêt puisqu'ils ont usé à plusieurs reprises de la faculté de modifier la monnaie de compte du prêt, cette faculté étant inhérente au mécanisme du prêt multidevises rappelé