Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de réduire le montant de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont

Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé d'attribuer à Mme X... des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie en raison d'un arrêt de travail, au motif que celle-ci ne justifiait ni d'un montant

B..., Guy Y..., Michel X... et à partir de 1995 Christian E..., le montant de la cotisation devant être présenté au Conseil d'administration du service social était discuté ; - que ce montant était fixé

Elle fait valoir que la différence, soit 5.497€, a été ajoutée à sa déclaration de revenus concernant le 4ème trimestre 2020, ce qui a généré une réévaluation du montant de ses cotisations de 710€, outre

l'article 21 confère à l'ordre pris dans son ensemble la personnalité morale et l'autonomie financière, décider d'attribuer au conseil national, plutôt qu'aux conseils régionaux, compétence pour fixer le montant

au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à deux mille trente fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement le début de cette

: 1) la pièce contenant la liste des avocats retraités (ayant fait liquider leurs droits à la retraite), encore actifs (cotisants obligatoirement à la CNBF), avec l'indication pour chacun d'eux, du montant

Le ministre soutient que c'est par erreur que les premiers juges, se fondant sur un montant erroné de cotisation de taxe professionnelle de référence de l'année 2009, ont prononcé la décharge de la cotisation

Ce produit correspond au montant des primes, cotisations ou fractions de prime ou de cotisation d'assurance émises au cours de chaque bimestre, déduction faite des annulations et remboursements constatés

secondaire dans le ressort du barreau de Lille ; que, par délibération du 28 mai 1990, le conseil de l'Ordre leur a accordé cette autorisation et, en application de son barème, a fixé à 6 000 francs le montant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, le centre hospitalier de Périgueux, représenté par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de réduire de 174 204 euros le montant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, le centre hospitalier de Lanmary, représenté par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de réduire de 24 131 euros le montant de

correspondante, et ayant retenu que le montant exorbitant des cotisations sollicitées par les compagnies d'assurance pour couvrir l'ensemble des risques définis par le bail n'était pas de nature à exonérer

Générale de logistique s'est pourvue en cassation contre une ordonnance de référé rendue le 22 juin 2012 sur des demandes dont un chef, tendant à ce que l'employeur supporte à compter de juin 2011 le montant

sur un PERM, dans la limite d'un maximum égal à quinze fois le montant annuel de la cotisation minimale.

au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à deux mille trente fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement le début de cette

ne contestent pas que le montant de la cotisation initiale, soit 15. 045. 000 francs, correspondait à moins de 14 % du patrimoine des époux Y...

le montant de ces cotisations ; que cette décision a été confirmée par l'arrêt attaqué (Lyon, 15 mars 1990) ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.