pour frais de licenciement sur présentation de justificatifs ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen du pourvoi M 12-24. 921, ci-après annexé : Attendu que l'indemnité

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société Ikea Supply AG PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif

à différents clients ne pouvant établir que les produits avaient été commandés à la société Eberhardt, sans répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour Mme X...

Le point à discuter serait alors le devenir du staffing sur le compte Microsoft France.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. et Mme F... et la société La Croix pain PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF

Mme [C] se bornant à critiquer des calculs effectués par M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 3 mars 2008), que M.

moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour fixer à une certaine somme le montant des indemnités allouées à M.

d'autre préjudice, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Haulotte group.

Belfanti, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M.

Au surplus, si la société LEK CONSULTING affirme que le salarié bénéficiait d'entretien annuel permettant d'évaluer sa charge de travail, cette allégation n'est assortie d'aucun moyen de preuve.

fidèle de la situation sociale et escroquerie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Atlant services PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

[U], un client qui l'a informé que M. [N] l'a vivement critiquée disant qu'elle était une ancienne salariée dont il avait dû se séparer pour faute grave, *M.