B n'avait donné que quelques concerts par an au cours des années en litige en tant qu'artiste musicien pour une rémunération représentant moins de 10 % de celle perçue en tant qu'enseignant dans des écoles

Il soutient par ailleurs que l'orchestre n'exige pas l'exclusivité de ses musiciens, et leur envoie le planning de l'année afin que le musicien en question indique s'il est disponible ou non.

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE QU'ELLE AVAIT SOULEVEE CONTRE LA DEMANDE INTRODUITE PAR REYN MUSICIEN DANS LE GROUPE INSTRUMENTAL " CATHERINE

. - 29) NE DEVAIT PAS AFFILIER AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE LES MUSICIENS AYANT PARTICIPE A SA DEMANDE A DES SEANCES DE PRESENTATION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

FORFAITAIRES AU LIEU DE COTISATIONS CALCULEES SUR LES REMUNERATIONS REELLES ET ALORS ENFIN QU'IL APPARTENAIT AUX JUGES DE RECHERCHER, AU BESOIN EN ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION, SI CERTAINS ARTISTES ET MUSICIENS

.., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens

C B exerce ses fonctions de musicien au sein de l'orchestre symphonique et lyrique de Nancy depuis le 10 septembre 1985.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2, DANS SA REDACTION APPROUVEE PAR L'ARRETE DU 3 FEVRIER 1961, DES STATUTS DE LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSEURS DE MUSIQUE, DES MUSICIENS, DES AUTEURS

D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT DE SA DEMANDE EN PAIEMENT PAR L'ASSOCIATION DENOMMEE FOOTBALL CLUB D'ANDLAU DES COTISATIONS AFFERENTES A L'EMPLOI EN FRANCE A TROIS REPRISES D'UN ORCHESTRE DE CINQ MUSICIENS

l'éligibilité, de quarante cinq jours pendant les trois années précédant les élections et de vingt jours dans la dernière année ; Attendu que le jugement attaqué a décidé que les artistes, interprètes et musiciens

Considérant que la cour a relevé que Mme B n'avait donné que six concerts par an au cours des années en litige en tant qu'artiste musicien pour une rémunération représentant moins de 10 % de celle perçue

Il soutient que : -musicien de profession engagé contre le régime iranien, il doit rester présent à Paris ; -il est vulnérable et a des problèmes de santé ; -il peut compter sur l'aide des autres

ses demandes, - rappelé que le prononcé de l'exécution provisoire est de droit, - condamné la Sccv [Adresse 1] aux dépens ; Vu l'appel interjeté le 13 février 2025 par la société Le clos des musiciens

[X] [J], en qualité de mandataire ad hoc de la société Dune, 2°/ à la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses

X... a reçu un planning de la tournée 2010 avec les dernières mises à jour ; que début novembre 2009, il lui a été indiqué qu'aucun musicien n'accompagnerait le chanteur pour ses concerts prévus de février

avec l'indication de l'instrument joué par chacun ; qu'il suit de cette circonstance que la SPEDIDAM est recevable à agir dans l'intérêt personnel de ces 7 musiciens ; Alors que la SPEDIDAM faisait

l'amende douanière à 56 600 francs ; " au motif que Mickaël Le Laya, en cours de délibéré, justifié son absence à l'audience du 2 décembre 1997 par des examens subis dans le cadre d'une formation de musicien

promotion auprès des radios et des chaînes de télévision, qu'elle participait activement aux enregistrements, à la mise en valeur du catalogue de la société X..., au recrutement de nouveaux artistes, des musiciens