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, de l'audiovisuel et du cinéma, 11°/ au Syndicat national des enseignants et artistes UNSA, 12°/ au Syndicat des artistes-interprètes et enseignants de la musique et de Paris Ile-de-France, 13°/ au

" échappant au Casino, et que le droit de celui-ci de monter des opérettes à grand spectacle était subordonné à la condition que la partition ne puisse être rattachée à cette "grande musique", le Théâtre

[Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, Fabrication montage finition maintenance et réparation d'instruments de musique achat vente négoce d'instruments de musique et d'accessoires

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GIALI); que cet appartement étant resté inoccupé par suite du refus de la société Allianz Via Assurances d'accepter comme locataire un salarié de la société des Auteurs et compositeurs et éditeurs de musique

Jean-Paul X... ne s'applique qu'en cas de production et de commercialisation par la société Sony Music d'une seule nouvelle compilation de musique de genre « Soul », le troisième alinéa de l'article 5

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Gridel, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Première music group, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M. Leroy X..., les conclusions de M.

B..., le fonds de commerce de celui-ci, exploité dans des locaux donnés à bail par la SCI Avenir musique, aux droits de laquelle est venue M. Z... (le bailleur) ; que par un acte du 16 mai 2011, M.

partir d'une planche photographique ; que, poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé, le prévenu a expliqué que son véhicule avait été volé pendant qu'il se trouvait à un festival de musique