ARTICLES POUR LESQUELS IL CONVIENT DE DÉTERMINER S'IL S'AGIT D'ARTICLES PYROTECHNIQUES OU D'EXPLOSIFS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ Groupe G NUMÉRO ONU NOM ET DESCRIPTION CLASSE/division 0121 Inflammateurs (allumeurs)

Article Annexe II - IV. Maquette 18

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et de l'adolescent, et les structures de soins dédiées. - comprendre l'importance et les répercussions de la scolarité sur la santé de l'enfant et réciproquement de la santé sur la scolarité de l'enfant ; 1.2.

Article L162-12-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 51

Code de la sécurité sociale

coordination des soins, l'assuré ou l'ayant droit âgé de seize ans ou plus atteint d'une affection mentionnée au 3° de l'article L. 160-14 nécessitant des soins infirmiers peut déclarer à son organisme gestionnaire de régime de base d'assurance maladie le nom

Article 75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 20

Code civil

ce contrat, ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu.

Article 706-105-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 11

Code de procédure pénale

Les professionnels accompagnant les mineurs dans le cadre d'une procédure pénale relative aux infractions entrant dans le champ d'application des articles 706-73,706-73-1 et 706-74 du code de procédure pénale, dont la liste est définie par décret, peuvent

Article 2

—

Elle mentionne : 1° Les nom, date et lieu de naissance, nationalité, profession et domicile de la personne physique qui la présente ou des membres des organes de direction de la personne morale au nom de laquelle elle est présentée ; 2° La nature de l'activité

Article D223-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Le projet pour l'enfant contient les informations essentielles relatives à l'enfant, notamment :

Article D223-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Le projet pour l'enfant est établi dans un objectif de construction commune entre les titulaires de l'autorité parentale, l'enfant, les tiers impliqués dans la vie de l'enfant, les services départementaux et, le cas échéant, le service ou l'établissement

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 26 > 17

Code de la justice pénale des mineurs

) ; -établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ; -établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ; -établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ; -établissement spécialisé pour mineurs du Rhône

Article 16

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L'admission d'un enfant en pouponnière ne peut être prononcée sans que la direction ait reçu un dossier comportant notamment : 1° L'état civil de l'enfant ; 2° Le carnet de santé de l'enfant avec la mention des vaccinations faites ou des contre-indications

Article R541-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 07

Code de la sécurité sociale

Dans le cas où l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est supprimée, la prestation cesse d'être due à compter du premier jour du mois civil au cours duquel intervient la notification de la décision à l'allocataire lorsque l'enfant bénéficiaire

Article 316-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 85

Code civil

Lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer, le cas échéant au vu de l'audition par l'officier de l'état civil de l'auteur de la reconnaissance de l'enfant, que celle-ci est frauduleuse, l'officier de l'état civil saisit sans délai le procureur

Article L122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 65

Code de l'action sociale et des familles

Pour les prestations autres que celles de l'aide sociale à l'enfance, l'enfant mineur non émancipé a le domicile de secours de l'une des personnes ou de la personne qui exerce l'autorité parentale ou la tutelle confiée en application de l'article 390

Article 1070

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 45

Code de procédure civile

Le juge aux affaires familiales territorialement compétent est : - le juge du lieu où se trouve la résidence de la famille ; - si les parents vivent séparément, le juge du lieu de résidence du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs

Article 348-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 20

Code civil

de l'enfant.

Article 375-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 66

Code civil

service à qui l'enfant est confié.

Article L322-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 69

Code de la route

Lorsque qu'une personne physique propriétaire d'un véhicule effectue une demande de certificat d'immatriculation, ce certificat est établi à son nom si cette personne est titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré

Article 371-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 20

Code civil

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

Code de l'action sociale et des familles

TYPEV : codification du type d'événement a) Caractéristiques du mineur/majeur SEXE : sexe du mineur/majeur 9999 si valeur non connue 99 si

Article D221-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 57

Code de l'action sociale et des familles

Après avoir évalué la situation de l'enfant et du tiers et après avoir recueilli les accords nécessaires conformément aux dispositions des articles D. 221-19 et D. 221-20, le président du conseil départemental prend par écrit une décision confiant l'enfant

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