. - Forme ponctuelle (épreuve écrite, durée : 4 heures) L'épreuve a pour objet d'évaluer les capacités du candidat à mobiliser des notions d'économie, de droit et de management afin de formuler un raisonnement dans un contexte concret. - la présentation

Article 5

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Cette notion de secteur est précisée dans les cahiers des charges figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Article Annexe II

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des usagers, notions sur les différentes chartes en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes protégées.

Article Annexe III

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c) Autres textes, notamment : -les grandes lignes sur les autres lois du 5 mars 2007 : la protection des majeurs, la prévention de la délinquance et l'égalité des chances ; -notions sur la loi n° 2002-2 et le droit des usagers ; les différentes chartes

Article 2

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-Règles de concurrence Les pratiques anticoncurrentielles : notions élémentaires.

Article Annexe I

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Droit privé 1.1. LES PERSONNES. Le nom, le domicile, les actes d'état civil. Notion de personnalité morale. La condition juridique des personnes morales. 1.2. LES OBLIGATIONS.

Article Annexe II

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, régime juridique. 2.3 Le plateau continental Nature juridique, étendue, régime juridique. 2.4 La haute mer Nature juridique, régime juridique, police de la haute mer, utilisation économique. 2.5 La guerre maritime Notions II DROIT PENAL GENERAL

Article Annexe Ib (suite)

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thermique Notion de résistance thermique Notion de déperdition de chaleur Notion de ponts thermiques X 4.12 - Les échanges de chaleur (chauffage ou climatisation) Détermination de la résistance thermique d'une paroi Transfert de

Article 5

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Sciences de la vie Notions de base de biochimie : B. - Microbiologie et immunologie Fondamentaux de microbiologie : C. - Anatomie et physiologie : les grandes fonctions de l'organisme Fonctions de relation : D. - Perturbations physiologiques de l'organisme

LEGIARTI000047953586

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Systèmes d'exploitation Notions fondamentales : B. - Programme propre à l'option conception logicielle Modélisation orientée objet : C. - Programme propre à l'option infrastructures des systèmes d'information et de communication Concepts fondamentaux

Article L1452-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 17

Code de la santé publique

Elle précise les modalités de choix des experts, le processus d'expertise et ses rapports avec le pouvoir de décision, la notion de lien d'intérêts, les cas de conflit d'intérêts, les modalités de gestion d'éventuels conflits et les cas exceptionnels

Article Annexe

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THÈMES SENS ET PORTÉE DE L'ÉTUDE NOTIONS ET CONTENUS À CONSTRUIRE 1. Quelles sont les relations entre le droit et l'entreprise ? 1.1. Qu'est-ce que l' entreprise pour le droit aujourd'hui ?

Article Annexe

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Politiques publiques en matière d'insertion Politique de la ville et accès aux droits. 2. Procédure pénale A. ― Les actions qui naissent de l'infraction Action publique, action civile, la poursuite des infractions.

Article L561-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 77

Code monétaire et financier

Pour l'application du présent chapitre, la notion de relation d'affaires s'entend de la relation professionnelle ou commerciale avec le client, et inclut le cas échéant le bénéficiaire effectif.

Article Annexe III

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Diriger la voiture en avant en ligne droite et en courbe en adaptant allure et trajectoire. Regarder autour de soi et avertir. Effectuer une marche arrière et un demi-tour en sécurité. . 2.

Article Annexe 3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Epreuve d'aptitude prévue à l'article R. 321-67 Matières juridiques Ventes volontaires et judiciaires : notions et distinctions ; textes applicables. La fiscalité. Le droit de suite. L'intervention de l'Etat : droit de préemption.

Article L732-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 74

Code rural (nouveau)

relatives à l'assurance contre les accidents de la vie privée, du travail et des maladies professionnelles ; e) Suites des accidents survenus dans un régime obligatoire d'assurance maladie dont relevaient soit en qualité d'assurés, soit en qualité d'ayants

LEGIARTI000048897125

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droit par un régime de sécurité sociale. 3.

Article 2

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direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou aux ministres chargés de la sûreté nucléaire, suivant le cas, d'une étude de dangers ; d) La présentation en termes simples de l'activité exercée sur le site ainsi que les notions

Article Annexe A

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La notion de membre de famille d'un étranger titulaire d'une carte de résident de longue durée-UE est définie à l'article 2, paragraphe 2, de la directive 2004/38 du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles

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