Richard X... ont contractuellement prévu que "toutes les dépenses professionnelles, voyages, logement, nourriture et autres similaires, seront supportées par le représentant" et que les commissions allouées

Michel X... ont contractuellement prévu que "toutes les dépenses professionnelles, voyages, logement nourriture et autres similaires, seront supportées par le représentant" et que les commissions allouées

d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales s'évinçant de ses propres constatations, a violé l'article 1147 du code civil ; 4°/ qu'en affirmant que les frais de nourriture

reconnu qu'elle procédait à des renouvellements sans que les intéressés soient présents et qu'en échange, les accompagnateurs lui remettaient des présents, à savoir des chemisiers, des pantalons, de la nourriture

interministériel du 26 mai 1975, ensemble de vérifier, au cas où les plafonds auraient été dépassés, si la fraction excédentaire avait été employée ou non pour faire face à des frais de logement ou de nourriture

fond ayant constaté que le bail comportait la mise à la disposition du locataire à titre onéreux, pour une période de trois ans, d'une parcelle de terre et pâture de plus de quatre hectares pour la nourriture

le tribunal correctionnel, notamment, pour avoir exercé des sévices graves ou commis des actes de cruauté envers des animaux domestiques, en l'espèce, en privant intentionnellement leurs bovins de nourriture

de nettoyage de la clinique de [12] à [Localité 10], d'une prime d'assiduité versée aux salariés de la même entreprise travaillant sur le site de nettoyage de [8] à [Localité 4] et d'une prime de nourriture

de l'arrêté du 20 décembre 2002, ensemble l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que les indemnités liées à des circonstances de fait entraînant des dépenses supplémentaires de nourriture

travail et que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre son repas au restaurant, les indemnités liées à des circonstances de fait entraînant des dépenses supplémentaires de nourriture

de prouver que la prime de panier forfaitaire qui lui est versée par l'employeur au titre des frais de repas qu'il est amené à exposer pendant ses déplacements ne couvre pas toutes les dépenses de nourriture

X... avait fait valoir que les charges fixes incompressibles qu'il avait à assumer, et qui n'incluaient pas les frais de nourriture, étaient de l'ordre de 4 600 francs par mois ; que la cour d'appel, qui

stage, alors, selon le moyen d'une part, que ne constituent pas une rémunération soumise à cotisation les sommes remises à des stagiaires pour compenser en tout ou partie les frais de voyage et de nourriture

X... n'aurait porté que des sacs de nourriture de 25 kg et non de 50 kg et sans rechercher si en toute hypothèse l'employeur qui laissait son salarié porter de tels sacs alors qu'il soutenait avoir mis

que le prix d'un immeuble forme un tout, même si les modalités de paiement en ont été modifiées, et que Mme Y... ne rapporte pas la preuve que le prix global, constitué, d'une part, par le bail à nourriture

ensemble l'article 18 de la convention collective nationale du personnel des restaurants publics; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, pour les salariés auxquels l'employeur fournit la nourriture

reconventionnelle ; qu'il a soutenu, à l'appui de sa demande, que sa démission était consécutive au fait que l'employeur n'avait pas satisfait à ses obligations en imputant sur ses salaires des frais de nourriture

francs, payable au comptant à concurrence de la somme de 100 000 francs, le solde étant converti, d'une part, en une rente viagère d'un montant mensuel de 3 000 francs, d'autre part, en un bail à nourriture