OU A L'OCCASION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET NON CEUX RELATIFS AU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT, LEQUEL CONSERVAIT SON AUTONOMIE PAR RAPPORT AU CONTRAT DE TRAVAIL ; ATTENDU, CEPENDANT, D'UNE PART, QU'EN PRINCIPE

principale n'en comportait pas, ou si le terme fixé pour le cautionnement est plus éloigné que celui de l'obligation principale ; que cet auteur en conclut que la stipulation d'un terme plus rapproché

, fixent une durée au cautionnement qui excède celle de l'obligation principale.

QU'UNE TELLE CLAUSE FAIT ECHEC AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 1184 ET 1229 DU CODE CIVIL QUI, EN CAS D'INEXECUTION D'UNE CONVENTION, INTERDISENT DE DEMANDER A LA FOIS SA RESOLUTION ET L'EXECUTION DE L'OBLIGATION

requérante était titulaire dans le cadre du carnaval 2022 ont fait l'objet d'une résiliation ; l'absence de réalisation des chars et décors, qui a motivé ces résiliations, constitue un manquement grave à l'obligation

requérante était titulaire dans le cadre du carnaval 2022 ont fait l'objet d'une résiliation ; l'absence de réalisation des chars et décors, qui a motivé ces résiliations, constitue un manquement grave à l'obligation

requérante était titulaire dans le cadre du carnaval 2022 ont fait l'objet d'une résiliation ; l'absence de réalisation des chars et décors, qui a motivé ces résiliations, constitue un manquement grave à l'obligation

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requérante était titulaire dans le cadre du carnaval 2022 ont fait l'objet d'une résiliation ; l'absence de réalisation des chars et décors, qui a motivé ces résiliations, constitue un manquement grave à l'obligation

Au soutien de sa demande principale, l’OPHEA fait valoir que la mauvaise foi de la locataire est démontrée en ce qu’elle n’exécute pas une de ses obligations principales, vu l’arriéré de loyers accumulé

X... fait encore grief à l'arrêt, s'agissant de cautionnement du prêt, d'avoir dit qu'il était tenu de la dette en principal et intérêts et que la somme de 128 849,17 francs porterait intérêts au taux

dispose chacune des cautions, de sorte que le CIAL est fondé à réclamer à chacune d'entre elles une créance résiduelle de 19 757 francs, dont le total reste inférieur à sa créance sur la débitrice principale

société DAB et que, par le contrat d'apport conclu le même jour, la société Fondiaria avait transféré à la société DAB la propriété des actions Self Trade détenues par elle, l'arrêt retient que l'obligation

. ; que la débitrice principale ayant été défaillante, la banque a poursuivi l'exécution des garanties convenues ; que M.

impôts, taxes et contributions, intérêts et frais, ainsi que les accessoires au titre de la gérance libre du fonds de commerce ; qu'il résultait de cette mention que les accessoires étaient ceux de l'obligation

sociétés en redressement judiciaire, l'arrêt attaqué a violé les dispositions de l'article 873-2 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que la provision suppose que l'exécution de l'obligation

En l’espèce, la SARL YANN PORRET MAITRE LUTHIER produit un contrat de location en date du 24 avril 2011 qui mentionne en son article 3 que le locataire a l’obligation principale de régler le loyer au début

Y... et à Mme X... en vertu des cautionnements qu'ils avaient donnés tant pour le contrat de prêt que pour les reconnaissances de dettes ; que ceux-ci ont opposé que la nullité affectant les obligations