dommages-intérêts sur le fondement de troubles anormaux de voisinage et en suppression de vues illégales ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts et à obturer

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 48 / 50, rue Rouelle, 75015 Paris, tendant à l'obturation

comportait, à titre d'accessoire, la faculté pour la construction projetée d'avoir une hauteur supérieure à celle du bâtiment existant, et relevé que cette faculté n'impliquait pas nécessairement celle d'obturer

au-delà sous astreinte de 80 € par jour de retard, les chambres construites, et à rétablir la verrière située derrière la cage de l'escalier privatif du lot 4 de [Z] [X] et obstruant le jour des deux ouvertures

Dès lors que les époux Y... invoquent l'extinction par non usage de cette servitude, il leur appartient de démontrer que ces ouvertures ont été obturées pendant plus de 30 ans.

plancher de tôle de la cabine de tri de déchets dont la construction avait été confiée à la société Gondard productions et qu'elle avait été percée, avant l'arrivée de celui-ci sur le chantier, d'ouvertures

construire sur ce terrain un immeuble de deux étages, dont le mur pignon se trouvera à quelques centimètres, de la façade est de l'immeuble de la société Quatresse, alors que cette façade comporte des ouvertures

contre l’annexe historique d‘une des plus anciennes fermes vosgiennes de la cité et à proximité immédiate d’une ferme bicentenaire située rue de l’église, au cœur du vieux Gérardmer ainsi que de l’obturation

a relevé que, s'agissant du local donné à bail : - éléments valorisants : * adresse d’hypercentre sur un lieu de commerce historique * effet quai : bonne visibilité sur les quais et environnement ouvert

Elle sollicite une contre expertise pour rechercher les causes et origines du sinistre en tenant compte des injections de peinture et de l'obturation des caillebotis.

un élément de sécurité déterminant dès lors qu'il lui appartenait, en sa qualité d'intervenant direct, de mettre en place ou de signaler comme devant être mis en place un dispositif de sécurité pour obturer

nouvelles sur les murs aveugles où il n'existe aucun ordonnancement d'ouvertures à respecter.

C... et de l'avoir condamné à faire obturer les ouvertures qu'il y a pratiquées alors, selon le moyen, que "1°) la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir que l'acte de partage de 1873

Il ressort d’abord des pièces du dossier, notamment d’un constat d’huissier du 29 octobre 2021, que le chemin d’Oragarreko Bidea est obturé par un portail au-delà duquel aucune matérialisation n’est visible

C... ont assigné M. et Mme Y... pour voir ordonner l'obturation d'une porte métallique vitrée en limite de la propriété de ceux-ci, ouvrant sur la placette dont ils estiment qu'elle relève de leur propriété

; - Déterminer l’ancienneté des ouvertures ou des fenêtres actuelles ; - Examiner et qualifier la nature des ouvertures créées sur la façade de Monsieur [D] et donnant directement sur le jardin de Monsieur

le preneur devra souffrir, sans indemnité, l'exécution de tous travaux éstimés utiles ou simplement convenables par le propriétaire, n'autorise pas le bailleur à se livrer à des voies de fait et à obturer

.; QUE LE 2 OCTOBRE 1970, Y..., OUVRIER DE L'ENTREPRISE Z..., A FAIT UNE CHUTE MORTELLE DU 7EME ETAGE JUSQU'AU REZ-DE-CHAUSSEE A TRAVERS LES OUVERTURES RECTANGULAIRES PRATIQUEES, LES UNES AU-DESSUS DES