L'artiste [W] a indiqué que ces oeuvres étaient authentiques mais que les certificats manuscrits d'authenticité qui avaient été remis lors de la vente n'étaient pas de sa main. 4.

[H] le bénéfice de la clause d'exclusion de garantie des vices cachés stipulée dans l'acte de vente du 22 septembre 2010, que s'il résulte du témoignage de M.

(solution logiciel et ses matériels)", comprenant divers "terminaux point de vente", des matériels de communication, des logiciels "spécifiques sur le site central" et d'autres permettant des "appels

, a accepté l'annulation de la vente dès lors qu'il avait été démontré par une expertise complémentaire que l'oeuvre ne présentait pas les caractéristiques décrites dans le rapport C... ; que Monsieur

pour prévenir des difficultés économiques à venir liées à des évolutions technologiques -aux fins d'anticiper ces difficultés-, sans être subordonnée à l'existence de difficultés économiques à la date

au lieu d'en assurer la répartition ; qu'en échange, [US] [XN] acceptait de ne se voir attribuer aucune oeuvre d'art, s'étant amplement servi grâce aux ventes irrégulières effectuées sur le compte partagé

, précise que le maître d'ouvrage confie au maître d'oeuvre, la maîtrise d'oeuvre des travaux relatifs à la conception et à la réalisation d'équipement commercial de la ZAC de [Localité 2] tel que défini

l'exécution du contrat et la mise en oeuvre de la garantie d'achèvement qui avait été souscrite, la demande en résolution de la vente, qui n'a pas entraîné renonciation à agir en exécution forcée, n'ayant

l'exécution du contrat et la mise en oeuvre de la garantie d'achèvement qui avait été souscrite, la demande en résolution de la vente, qui n'a pas entraîné renonciation à agir en exécution forcée, n'ayant

Carreau Zananas (la SCCV) a confié la réalisation de travaux de gros oeuvre à l'Eurl LBTC, la durée prévue des travaux étant de douze mois ; que le démarrage des travaux était prévu le 3 mai 2013 et la

a été conclu par les parties et le prix de vente a été fixé à la somme de 548 000 euros ; que la promesse de vente et son avenant sont devenus caducs ; que, par acte du 13 avril 2010, M.

, que "le professionnel qui commet une erreur dans le relevé de mesures exigé par l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 et oblige ainsi le vendeur à restituer à l'acquéreur une partie du prix de vente

Z... a acquis la propriété du tableau peint sur bois litigieux et que l'oeuvre attribuée à Jean Malouel était dissimulée sous la peinture visible ; qu'il en résulte que cette oeuvre est indissociable de

En cas de vente de l'immeuble postérieurement au sinistre, il ne peut en être autrement que si le contrat de vente a prévu le transfert de l'indemnité à l'acquéreur, ce transfert étant opposable à l'assureur

Invoquant diverses irrégularités du bon de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit.

(les consorts Z...) prétendant, en tant qu'héritiers de leur père John Z..., avoir un droit de propriété au moins apparent sur l'oeuvre d'Alberto Y...

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Par ailleurs, nous aurions pu penser dès le 06 février, sachant que Monsieur [U] n'était, par manque de formation, pas à l'attendu de la fonction de chef de projet, que tout allait être mis en oeuvre pour