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290 résultats pour « oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00017

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

public à caractère industriel et commercial la Cité de la musique (EPICCM) par deux contrats successifs à durée déterminée du 30 mai 2006 au 30 juin 2009, en qualité de coordonnatrice de productions audiovisuelles

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

6a0f0477cdc6046d477063f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de courts et de longs métrages films publicitaires programmes audiovisuels production musicale les éditions de toutes oeuvres littéraires ou musicales de tous documents ou réalisation photographique sonore

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110672

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Cette nouvelle articulation des scènes et lieux produit un récit composé en vue d'une réalisation cinématographique qui donne une expression neuve à la substance de l'oeuvre première (Dans le livret d'origine

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1b9

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2004, qui a condamné le premier, pour contrefaçon par diffusion ou représentation d'oeuvre de l'esprit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110327

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

ALORS QUE l'oeuvre audiovisuelle est réputée constituer une oeuvre de collaboration ; que, l'oeuvre de collaboration étant la propriété commune de ses coauteurs, ses coauteurs doivent exercer leur droit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162c5171e6e0556734908b8

Appel

9 mars 2012

9 mars 2012

de la cinématographie et de l'audiovisuel le 9 avril 1984, l'ensemble de ces droits ayant ensuite été apporté à la société CARTHAGO FILMS dans le cadre d'un accord de coproduction conclu le 3 avril 1984

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590040

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

ayant annulé, à la demande de l'Association des producteurs indépendants et du Syndicat des producteurs indépendants, la décision du 23 octobre 2003 du directeur général du Centre national de la cinématographie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100329

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

professions du spectacle, dont le siège est [...], 7°/ à la Fédération communication, conseil et culture CFDT, dont le siège est [...], 8°/ à la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166519

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

) ; Considérant que, pour la mise en oeuvre des dispositions précitées de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a élaboré un dispositif reposant sur une classification

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5aa2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elles financent également la production cinématographique à hauteur de 3,2% de leur chiffre d'affaires net annuel. 2.La société TF1 Films Productions qui a pour objet social exclusif la production cinématographique

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d241adcdc6046d4730d19f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Décide l'ouverture de la liquidation judiciaire de : SARL GLORIA FILMS PRODUCTION [Adresse 1] Activité : LA REALISATION LA PRODUCTION ET LA CO-PRODUCTION AUDIOVISUELLE SUR TOUS SUPPORTS L'ACHAT LA LOCATION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616340257dbf94c22343c9cb

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

les directives de [I] [Y] serait l'auteur intellectuel du texte des cartons et partant le co-auteur de l'oeuvre cinématographique ; Considérant que les dispositions de l'article L.113-7 du Code de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007682952

Admin. suprême

10 octobre 1980

10 octobre 1980

LITTERAIRES ET DRAMATIQUES, MUSICALES ET CHOREGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET CINEMATOGRAPHIQUES, GRAPHIQUES ET PLASTIQUES, "LE FINANCEMENT DES CHARGES INCOMBANT AUX EMPLOYEURS AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d50154cdc6046d4766afd2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juge-commissaire, Sur l'avis du ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS MCMURPHY [Adresse 1] Activité : Réalisation et production de toute oeuvre

Source officielle
CC

civ1

60794d1f9ba5988459c48121

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Y..., l'Institut national de l'audiovisuel et la société Alizé diffusion en reconnaissance de sa qualité de co-auteur de deux séries de films documentaires consacrés au bouddhisme tibétain et en contrefaçon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162700818eff35429d864fd

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

, - donné acte aux héritiers de [B] [K] qu'ils sont disposés à laisser à MM [E] et [J] [W] un quart des revenus générés par l'exploitation des oeuvres littéraires, théâtrales et cinématographiques de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100402

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

dramatiques et d'oeuvres audiovisuelles admis à adhérer aux statuts sont membres de la société civile SACD ; selon l'article 1 alinéa I des statuts et du règlement général de la SACD, les oeuvres audiovisuelles

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154574e929a9d8fa355e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elles font valoir par ailleurs qu’un accord qu’elles ont conclu le 3 mars 2025 avec les professionnels du cinéma « rappelle » que « les oeuvres cinématographiques exploitées dans les trains, bus et autocars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bf6

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Et ensuite, même si, selon l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, "sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : 6o Les oeuvres cinématographiques et

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212192

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

Nouméa Cedex (98845) ; la SOCIETE CANAL CALEDONIE demande au Conseil d'Etat d'annuler le paragraphe III de l'article 4-15 de la convention conclue le 23 janvier 2004 avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Source officielle