dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de défaut d'autorisation de construction d'un barrage et défaut de permis de construire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par

Pierre-Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui a déclaré non avenue son opposition à un arrêt l'ayant condamné par défaut à 3

Q... a formé une opposition audit jugement et l'affaire a été renvoyée à l'audience du tribunal de police qui s'est tenue le 13 mai 2019. 4.

; "alors que l'arrêt attaqué qui indique - contrairement aux mentions du jugement d'itératif défaut - que Béla X... a été cité à comparaître, sur son opposition, " par acte remis à sa personne par

appel (et non pas "opposition" comme indiqué par erreur dans l'arrêt) ; dès lors, il convient de constater l'irrecevabilité de l'appel (arrêt, page 6) ; 1 )"alors que la partie civile, à la différence

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d'un mandat d'arrêt ; que, par jugement en date du 15 janvier 1993, le tribunal a condamné ce dernier par défaut à 13 ans d'emprisonnement ; que, le 15 octobre 2001, l'intéressé a formé opposition ; que

de l'URSSAF, avait, le 31 janvier suivant, formé opposition à la contrainte que l'Urssaf lui avait délivrée dès le 22 janvier en reprenant à cette occasion, devant le tribunal des affaires de sécurité

la chambre d'accusation les 3 février et 6 avril 1998, la partie civile avait fait valoir que l'arrêt confirmatif de la cour d'appel d'Angers du 16 mars 1992, exécuté malgré son opposition à la mesure

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Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2022), rendu en référé, et les productions, le capital de la société Fort royal, dirigée par la société Fort royal Holding, elle-même dirigée par M.

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Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 18 septembre 1996, qui, pour opposition, par voies de fait et violences, à l'exécution de travaux d'utilité publique,

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[K] [G], domicilié [Adresse 1], 4°/ Mme [Z] [G], domiciliée [Adresse 4], Tous trois agissant en leur qualité d'ayants droit d'[P] [G], décédé, ont formé le pourvoi n° U 22-13.905 contre l'arrêt

opposition contre un jugement par défaut rendu par le tribunal civil de Papeete le dix octobre mil neuf cent vingt-deux » et que « par le présent acte, il est mis fin à l'instance d'opposition formée

aux titres exécutoires formées devant le juge administratif "ont pour effet de suspendre le recouvrement" ; que le prétendu débiteur conserve ainsi la totale disponibilité de son patrimoine ; qu'en

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