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302 résultats pour « opticien lunetier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67fde9809b68debe44f7e9d1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

PRÉTENTION DES PARTIES : Selon contrat à durée indéterminée du 9 septembre 2013, Mme [B] [D] a été engagée par la SARL [Localité 4] OPTIC, exerçant sous l'enseigne OPTICAL CENTER, en qualité d'opticienne

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd9440b

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

cas de décès d'un associé, la société continue avec les associés survivants et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé et éventuellement son conjoint survivant ; que Mme Sophie Péridon, opticienne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Son autorité ne saurait s'étendre jusqu'à avoir interdit aux opticiens-lunetiers de vendre en ligne des montures de lunettes de vue et des lunettes de soleil. 361.Ainsi, rien dans les décisions invoquées

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

cabinet PDGB Avocats, Demeurant [Adresse 5], EXPOSE DU LITIGE LES FAITS La SELAS [Q] expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance que la SAS OPTIC MILLENIUM exploite trois magasins d'opticien-lunetier

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502177_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

En outre, si l’intéressé se prévaut d’une scolarisation continue, notamment en BTS « opticien lunetier », depuis son entrée en France en 2018, produisant à cet égard divers certificats de scolarité et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402508_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

A, titulaire du diplôme de brevet de technicien supérieur " opticien-lunetier " obtenu en Algérie en 1999, a sollicité, le 29 septembre 2023, son admission au séjour en produisant notamment un extrait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10378

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

responsabilité de l'opticien.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1346a1876057df5d360

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

du réseau optique et de la coordinatrice de réseau/responsable de la gestion courante de la centrale sont comparables puisqu'ils possèdent tous un niveau d'études équivalant à un bac +2 (diplôme d'opticien

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a1920a9cdc6046d4752b32e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

pharmacie, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, orthophoniste, pédicures-podologue, orthoptiste, physicien médical, ergothérapeute, psychomotricien, audioprothésiste, diététicien, opticien-lunetier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b445

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

sous le numéro 479 508 947 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Société GADOL - Groupement d'Achats des Opticiens

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01040

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

, montures de lunettes, verres de lunettes et verres optique, 35 publicité et services de vente au détail de produits optiques et 44 services d'opticien ; qu'elle exploite également la marque « votre âge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00875

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

de base d'opticien lunetier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La salariée n'était pas isolée puisqu'elle travaillait au sein des mêmes locaux que ses collègues opticiens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af690db6c6260008b53102

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

compris les règles relatives à la facturation fidèle et conforme aux dispositions du Code de commerce et du droit des assurances sociales, et en particulier ceux qui s'appliquent à la profession d'opticien

Source officielle
CC

soc

61372682cd58014677426217

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Y... a été engagé, à compter du 1er septembre 1992, en qualité d'opticien, par Mlle X..., leur contrat étant soumis aux dispositions de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie; que

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe6d49e0104f58f01cb

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[M] porte sur un emploi de «'Monteur Lunetier Vendeur, coefficient 180 de la convention collective de l'optique ' lunetterie de détail'», au «'statut salarié non cadre'» (Pièce n°1 du salarié) pour un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00395

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

sur les perspectives économiques de l'année 2016 et la perte des parts de marché dans un contexte qualifié de très dépressif et concurrentiel de la commercialisation des produits d'optique et de lunetterie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02389

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X... est notamment corroboré par les déclarations de Mme F... qui a expliqué que lorsque sa fille avait changé de lunettes, l'opticien du magasin New optical de Vendôme lui avait dit que les changements

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00071

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

La société coopérative à forme anonyme à capital variable Atol, qui rassemble près de cinq cents cinquante opticiens adhérents sur le territoire national, exerce une activité identique.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01207

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

: appareils et instruments d'optique, articles de lunetterie, lunetterie optique, montures de lunettes, lunette solaire, demi-lune prémontée, lunette de lecture, étuis à lunettes, lunette de visée, verre

Source officielle