. ; que Mme X..., qui avait légué par testament olographe la totalité de ses biens à ses neveux et nièces, les consorts A..., est décédée le 12 mars 1990, sans avoir exercé l'option entre les trois quotités

issus de sa première union avec Madame Jeanne A..., et Monsieur Pascal X..., issu de son union avec Mireille Z...; Que Mireille Z...est elle-même décédée le 18 juillet 1996 sans avoir exercé son option

A..., son fils né d'une première union, sans avoir exercé l'option prévue à l'acte du 10 juillet 1989 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Il est de jurisprudence constante que cette disposition est applicable aux contrats de location avec option d’achat.

de Mme Z... relativement à cet immeuble ne peut concerner que ses droits dans la succession de son mari, c'est-à-dire, la part de l'immeuble incluse dans la succession et non l'ensemble de l'immeuble,

G..., et soeurs de A..., ne pouvaient exercer l'option que sur l'intégralité du patrimoine successoral de leur mère, sans possibilité de renoncer à la succession de leur frère ; Qu'en statuant ainsi,

. ; que par acte notarié, les époux X... s'étaient consenti une donation réciproque de l'universalité des biens composant leur succession, dans lequel il était précisé qu'en présence de descendants, la

leurs deux filles ; que le contrat de location-gérance étant venu à expiration le 30 mars 2007, Mme Y..., qui avait déclaré opter pour l'usufruit portant sur l'intégralité des biens composant la succession

Nait X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que la victime d'accidents du travail successifs qui bénéficie d'une rente au titre d'un premier accident ayant entraîné un

Le choix entre l'une ou l'autre des options qui précèdent appartiendra exclusivement à la donataire. Celle-ci aura un délai de trois mois à partir du décès de son conjoint pour exercer son option.

Maurice Z... a toujours contesté être l'auteur et le signataire de la lettre du 25 octobre 1990, il a admis avoir rencontré François C... à son cabinet à une ou deux reprises; que les deux experts successivement

EN LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA SUCCESSION, LES CONSORTS A...

A l'appui de cette demande reconventionnelle, il était en substance reproché au notaire de n'avoir pas déposé la déclaration de succession dans les délais légaux, de ne pas avoir conseillé à la veuve l'option

loi, un an après le décès de l'associé ; qu'en disant, cependant, que la date de la cession devait être fixée au 4 décembre 2008, date de paiement du prix, et non à celle de la levée d'option

Règlement du passif échu suivant l'option suivante : Options 1 : remboursement à 100 % du passif définitivement admis à l'aide de 10 échéances annuelles successives et progressives comme suit : N+1:3%

décembre 2009 qui doit être retenue ; Attendu qu'il en résulte que, même si cette option est intervenue sur injonction du tribunal de grande instance de Riom et 6 ans après l'ouverture de la succession

[E] [L] écrivait ' j'ai été conduit à évoquer le statut des éventuelles stock-options, en demandant à Monsieur [N], clerc de l'étude [O] chargé du dossier, quel était le statut de stock-options dans une

répondre, si ce n'est en admettant l'existence d'une "simple erreur d'appréciation", aux conclusions par lesquelles la société SMC soutenait que le solde créditeur de la société administrée au jour de l'option