Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Condamné pour ces faits par ordonnance pénale, M. [X] a formé opposition à l'exécution de cette décision et a été cité à comparaître devant le tribunal de police. 4.

[K] [E], contre le jugement de la juridiction de proximité d'AMIENS, en date du 7 avril 2015, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'exécution d'une ordonnance pénale le condamnant à 135 euros

Après avoir fait opposition à l'exécution d'une ordonnance pénale en date du 11 février 2020, l'intéressée a été citée devant le tribunal de police du chef de participation à une manifestation interdite

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Par ordonnance pénale du 12 janvier 2024, le tribunal de police a déclaré l'action publique éteinte en raison de la prescription. 6. Le ministère public a formé opposition à cette décision.

Sur son opposition à ordonnance pénale, l'intéressé a été cité devant le tribunal de police du chef de déplacement hors du domicile sans document justificatif conforme dans le cadre de la lutte contre

stationnement gênant, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 529 du Code de procédure pénale

Sur la base d'un procès-verbal de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) du 30 septembre 2021, la société, [1] (la société) a, par ordonnance pénale du 21 octobre

Sur la base d'un procès-verbal de direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) du 12 janvier 2022, la société, [1] (la société) a, par ordonnance pénale du 3 novembre

[E], pourtant opposant à une première ordonnance pénale notifiée dès le 10 juin 2013, puis régulièrement convoqué (AR signé le 24 août 2013) n'a pas pour autant jugé utile de se présenter devant la juridiction

Après avoir fait opposition le 5 février 2020 à l'exécution d'une ordonnance pénale en date du 24 septembre 2019, il a été cité devant le tribunal de police pour avoir, sur [Localité 2], le 23

[D] a fait l'objet d'une ordonnance pénale à laquelle il a fait opposition, puis a été cité devant le tribunal de police. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.