de son offre de payer à la société Allaire les frais engagés par elle et la seconde ordonnant l'exécution de la décision précédente sous astreinte et déclarant la décision opposable aux sociétés appelées

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre2005), d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il avait formé contre le jugement rendu par un tribunal, qui, statuant sur une exception de litispendance

Selon le deuxième, peuvent également être frappés de pourvoi en cassation, les jugements en dernier ressort qui, statuant sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident,

Faits et procédure 1.

322-15 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 5.

provisoire, les juges du second degré qui devaient se placer à la date à laquelle ils statuaient, auraient dû rendre une décision de non-lieu ; qu'en confirmant l'ordonnance qui leur était déférée, ils

civile, ensemble les articles L. 211-2, L. 162-2 et R. 162-2 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 6.

. ; qu'un juge de l'exécution, statuant comme juge du surendettement, a ordonné la suspension de toutes les procédures d'exécution pendant la durée de la procédure de surendettement ; que les débiteurs

permettre, sur le fondement de l'article 22, l'exécution provisoire des décisions des juridictions de la jeunesse, quelle que soit leur nature ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

du 26 novembre 2018 relatait elle-même que la société Cofidis faisait déjà valoir que les documents « ont été égarés », la cour d'appel a violé l'article L. 131-4 du Code des procédures civiles d'exécution

C... soulevait in limine litis une exception d'irrecevabilité de la procédure pour cause de nullité de l'ordonnance de renvoi datée du 19 mai 2011 ; que par jugement, en date du 13 juillet 2011, la 12e

167 du code de procédure civile (ordonnance entreprise, p. 3) ; 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

imputable, l'arrêt retient, par motifs adoptés, qu'un incident technique imprévisible et qui lui était extérieur a rendu impossible cette exécution; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Rouen, 3 octobre 2019) et les pièces de la procédure, le 6 septembre 2019, M.

2020 aux fins de voir ordonner son adhésion à la procédure d'exécution forcée diligentée sur les mêmes biens par un autre créancier. 2.

de l'arrêté préfectoral et à payer à celle-ci une provision à valoir sur son préjudice, outre diverses autres sommes au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen