et lui a transmis l'ordre de virement le 22 juillet, qu’ils disposaient selon les justificatifs fournis de quoi payer le prix et les frais, que l’ordre de virement pour le paiement du dépôt de garantie

[Y] la somme de 2 000 000 de francs, un « ordre de virement F CFP » indiquant en chiffre et en lettres le montant de 2 000 000 FCP, le numéro de compte et le nom de son titulaire, M. « [V] [U], [P] »,

de dépôt, - Mme [O] ne conteste pas l'authenticité des ordres de virement émis, - le bénéficiaire de ces ordres de virement est " la société ARCADE CAPRICE " (premier et troisième virements), la société

F... contestaient avoir été les auteurs de l'ordre de virement d'un montant de 108.000 € au bénéfice de la société GTB Collection et reprochaient à la banque d'avoir unilatéralement viré les fonds sur

mensuellement à la société FINAREF au su de la banque qui aurait dû solliciter une autorisation spécifique et a laissé sans réponse une télécopie lui interdisant le prélèvement ; que de surcroît l'ordre

à la Banque Chaabi ; qu'en effet, le simple non-respect des règles internes à la banque ne suffisait pas à caractériser l'intention délictueuse de la part d'un directeur d'agence qui exécutait les ordres

premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel, qui n'a pas retenu que la créance résultant de l'exécution de l'ordre

Il résulte de l'instruction que les requérants ont émis le 20 juin 2018 un ordre de virement d'un montant de 2 000 euros, lequel a été inscrit au crédit du compte de la CARPA du barreau d'Avignon le 21

Par notes en délibéré expressément autorisées, les parties ont justifié et confirmé l'exécution d'un ordre de virement d'une somme de 31. 441, 41 euros sur le compte Carpa du conseil des époux [C].

de verser les fonds à MOTO DISCOUNT ; que les signatures sont très similaires, y compris au regard des spécimens de comparaison produits devant la Cour ; que rien ne permet de dire que l'ordre de virement

de virement au profit de la SCI a, postérieurement, donné l'ordre à la BNP de virer l'essentiel du montant du prêt, non à la SCI, mais au compte de son mari ; qu'en juillet et août 1994, la BNP se prévalant

MOTIFS Attendu que le 19 décembre 2000, M [O] a adressé au Crédit Lyonnais deux ordres de virement au bénéfice de la société émettrice des titres, un premier ordre de virement en provenance de son compte

Attendu que le CCF fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il faisait valoir dans ses conclusions d'appel que, s'agissant de la non-communication des ordres

sur son PEA, un second ordre de virement en provenance du compte espèces associé à son PEA pour les 4. 700 actions destinées à être logées sur ce PEA ; que ces deux ordres de virement ont été contresignés

Gesfipar avec mission de gérer le fonds de commerce exploité par cette dernière dans le cadre du plan de cession, la société Secobest n'a pas été réglée de nouvelles livraisons qu'elle a effectuées au vu d'ordres

, elle a demandé confirmation écrite d'ordres de virement parce que ces ordres émanaient d'un tiers de la famille Y... , M.

Corporation (UBC) de virer une somme d'argent au compte qu'elle ouvrait le même jour à la banque Indosuez ; que, le lendemain, le compte de Mme X... à l'UBC a été débité de cette somme et l'ordre de virement

La banque serait d'ailleurs amenée à refuser d'exécuter un ordre de virement, fût- il irrévocable, à défaut de fonds disponibles sur le compte.