AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la cour de Paris, dont le siège est sis à Paris (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg, dont le siège est sis à Strasbourg

la société afin d'obtenir la confirmation des ordres litigieux en exécution de son obligation de vigilance. 7.

constituait bien un attroupement susceptible de troubler l'ordre public au sens de l'article 431-3 du code pénal », motif impropre à caractériser le trouble à l'ordre public pouvant résulter de l'attroupement

des licenciements alors, selon le moyen : 1°/ que, si l'employeur peut privilégier l'un des critères retenus pour déterminer l'ordre des licenciements, il doit tenir compte de chacun d'entre eux ; qu'il

des licenciements alors, selon le moyen : 1°/ que, si l'employeur peut privilégier l'un des critères retenus pour déterminer l'ordre des licenciements, il doit tenir compte de chacun d'entre eux ; qu'il

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la BNP une certaine somme alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de contestation par le donneur d'ordre, il appartient à l'établissement bancaire

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le conseil de l'ordre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence a, le 21 janvier 2002, requis le conseil de l'Ordre

public ; que dès lors, en relevant que le maintien en détention de l'inculpé était nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble causé par l'infraction qui lui est reprochée, la cour d'appel n'a

public par l'infraction ; "alors, d'une part, que le maintien en détention provisoire ne peut être justifié par un motif d'ordre général relatif au trouble causé à l'ordre public par l'infraction,

des articles 460, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que le ministère public était présent à l'audience et que "les parties ont toutes eu la parole dans l'ordre

de l'existence de différends entre lui et le conseil de l'Ordre relatifs à des délibérations du conseil de l'Ordre concernant soit l'octroi de subventions à des associations, soit le règlement intérieur

Sur saisine des juges d'instruction en application de l'article 138, alinéa 2, 12°, du code de procédure pénale, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris (le conseil de l'ordre) a, par un

du comité d'entreprise, sans avoir recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si la société FCFS justifiait d'une recherche de rendez-vous, même par mail, pour tenter de voir fixer conjointement l'ordre

[X] a sollicité, auprès du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, sa réinscription au tableau de l'ordre, sa démission du barreau de Lyon et son transfert au barreau de Paris. 3.

supprimer son concours dès le 2 novembre 1995, les juges du fond devaient rechercher, comme elle le soutenait, qu'elle n'avait aucun intérêt à engager ses biens personnels, en avalisant le billet à ordre

en charge de la rechute et d'ordonner une expertise médicale technique, alors que « l'assuré, qui entend soulever, à l'encontre d'une décision de la caisse, une contestation portant sur une question d'ordre