AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f2cd58014677403920
15 octobre 1997
15 octobre 1997
recrutements et la réduction de la masse salariale; que le 1er juillet 1992, elle a diffusé une note générale faisant le point des négociations en cours et des solutions qui avaient été proposées aux organisations
Source officiellePage 8 sur 1891
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00230
1 février 2017
1 février 2017
[O], admis au cadre permanent de la SNCF le 5 septembre 1977, et titularisé le 1er décembre 1978, est, depuis 2006, détaché à temps complet auprès d'une organisation syndicale pour l'exercice
Source officielle