premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée seule à payer à la société Cofinoga la somme principale de 9 179,30 francs, alors, selon le moyen, que commet une faute l'organisme

licenciement alors, selon le moyen, que la répartition du personnel pris en charge par les divers établissements et sociétés issus de l ORTF devait être effectuée, compte tenu des besoins de ces organismes

invalidité et décès précomptées sur les indemnités, allocations et revenus de remplacement servis par une personne autre que l'employeur sont versées par le débiteur des avantages précités et ces organismes

principe de l'avance par l'assuré des frais exposés qui est consacré par la législation des assurances sociales que dans l'intérêt des assurés sociaux et par la voie de conventions conclues avec les organismes

X... en nullité de la transaction qu'il avait acceptée le 4 mars 1976 et accueillant l'intervention de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM), a débouté cet organisme de ses demandes, lesquelles

tierce opposition contre un jugement qui, pour rejeter la demande de la victime ou de ses ayants droit tendant à la condamnation de ce professionnel, de cet établissement, de ce service ou de cet organisme

émises, ainsi que la cause, la nature et le montant des cotisations réclamées, les majorations et pénalités qui s'y appliquent et la période à laquelle elles se rapportent ; que la dénomination de l'organisme

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 159 550 francs le montant du préjudice en droit commun de Mustapha X... soumis au recours des organismes

.., épouse A..., agissant tant en son nom personneI qu'ès qualités d'administratrice légale d'André A..., la somme de 3 215 908,80 francs en réparation du préjudice corporel soumis au recours des organismes

la CGT, pour participer à diverses instances syndicales ; que le 17 novembre 1989, il a demandé à bénéficier, conformément à l'article 39 de la convention collective nationale du personnel des organismes

, de gestion de déchets sans agrément en bande organisée, de gestion irrégulière de déchets en bande organisée, d'exercice en bande organisée de l'activité de transporteur routier de déchets sans déclaration

la déclaration unique d'embauche et de l'obligation de délivrance de bulletin de paie s'agissant de certains de ses collaborateurs en s'abstenant d'effectuer pour ces derniers les déclarations aux organismes

le 5 avril 1993, la Mutualité sociale agricole (MSA) a déclaré ses créances ; que le représentant des créanciers ayant informé la MSA que sa créance était contestée en l'absence de justificatifs, l'organisme

qui ont versé des prestations de sécurité sociale pour un dommage survenu sur le territoire de l'autre Etat est la loi nationale dudit organisme ; que la loi applicable aux droits des organismes tiers

déclarer son recours irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que les réclamations portées devant les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale contre les décisions prises par les organismes

; "alors que, d'une part, la mise en cause d'un organisme de sécurité sociale est obligatoire, du moment que la victime est affiliée, peu important que cet organisme soit de droit étranger, dès lors

montant du préjudice ; qu'en ne recherchant pas si les actes pratiqués dans la structure ambulatoire sur des assurés admis en surnombre n'auraient pas dû être pris en charge à un autre titre par l'organisme

montant du préjudice ; qu'en ne recherchant pas si les actes pratiqués dans la structure ambulatoire sur des assurés admis en surnombre n'auraient pas dû être pris en charge à un autre titre par l'organisme