. - Ouvrages Ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution III. - Etat sanitaire du peuplement Chablis et arbres encroués à risques spécifiques. IV. - Risques biologiques

Article R2111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 31

Code des transports

La convention identifie les interfaces entre les ouvrages construits sous la responsabilité de la Société des grands projets ou de sa filiale et les infrastructures du réseau ferré national et installations de service en exploitation gérées par SNCF Réseau

Article 28

—

Ouvrages de prélèvements. 3 3

Article Annexe II, 10

—

Délais d'exécution des ouvrages de la concession

Article Annexe II, 5

—

Ouvrages de la concession déjà existants

Article Annexe II, 7

—

Ouvrages ne faisant pas partie de la concession

Article 8

—

Le cas particulier des ouvrages prototypes.

Article 27

—

Ouvrages de prélèvements. 3 3

Article R554-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

Le montant de cette redevance est déterminé en fonction de l'étendue des zones d'implantation des ouvrages exploités, de la sensibilité de ces ouvrages pour la sécurité ou la vie économique et du nombre de communes concernées par ces ouvrages.

Article 3

—

Epreuve n° 1 : avant-métré d'un ouvrage simple (durée : deux heures ; coefficient 2). A partir d'un plan remis aux candidats, calculs de surfaces et de volumes d'un ouvrage simple selon les indications figurant en annexe II.

LEGIARTI000023677059

—

Réaliser des ouvrages en béton armé banchés Elinguer et manutentionner une charge. Coffrer des ouvrages en béton armé au moyen de coffrages-outils. Mettre en place les armatures d'un ouvrage en béton armé.

Article 2

—

Tous contrats intervenus entre propriétaires d’immeubles, entrepreneurs, propriétaires des ouvrages incorporés au réseau de distribution en application de l’article 1er ou exploitants, et locataires sont résolus de plein droit.

Article R4316-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58

Code des transports

Les titulaires de titres d'occupation ou d'utilisation du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France qui implantent ou exploitent des ouvrages destinés à la prise ou au rejet d'eau, ou d'autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 02

Arrêté du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et légumes

De même, les lots de fruits ou légumes importés doivent être présentés à la vente au détail avec l'indication apparente du pays d'origine.

Article 7

—

expédiés, mis en vente ou vendus sans que dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, récipients quelconques, l'appellation d'origine susvisée soit accompagnée de la mention appellation contrôlée en caractères très apparents

Article 7

—

Il n'est pas exigé que la marque soit apparente lorsque le piège est tendu.

Article L932-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 79

Code de la sécurité sociale

-Les conventions mentionnées à l'article L. 932-24 ainsi que toutes les informations relatives à celle-ci, y compris les communications à caractère publicitaire, doivent préciser, en caractères très apparents, selon un contenu exact, clair et non trompeur

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 26

Code du tourisme

ou d'une offre correspondante, le professionnel facilitant les prestations de voyage liées, y compris s'il n'est pas établi dans un Etat membre mais dirige par tout moyen ces activités vers la France, mentionne de façon claire, compréhensible et apparente

Article 1648

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 63

Code civil

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

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