Elle soutient que : - elle souffre d’agoraphobie accompagnée de crises de paniques et d’angoisses à chacune de ses sorties de son domicile persistants malgré les traitements ; le fait de s’éloigner de

A..., domicilié à Clichy dans les Hauts-de-Seine, au pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre, territorialement compétent, ainsi qu’il résulte du tableau VIII-III, annexe du code de l’organisation

Elle soutient que : - ses déplacements sont difficiles et elle doit être assistée par un tiers ; - le trajet de son domicile à son travail lui provoque des douleurs insupportables, notamment en descente

contester la décision de la Commission de Recours Amiable du 4 octobre 2010 qui a rejeté la prise en charge d'un traitement d'assistance respiratoire de longue durée dont bénéficie Madame Fernande X... domiciliée

Le 1er décembre 2014, il a été ausculté par un médecin en vue de la mise en place d'une oxygénothérapie de longue durée (OLD) par poste fixe et ambulatoire.

Dès lors et par application de l’article 32 du décret du 27 février 2015 susvisé, il y a lieu de transmettre la requête de Mme A..., domicilié à Asnières-sur-Seine dans les Hauts-de-Seine, au pôle social

ces conclusions comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et, par application de l’article 32 du décret du 27 février 2015 susvisé, de transmettre la requête de Mme B..., domiciliée

conclusions comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et, par application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 susvisé, de transmettre la requête de Mme C née B, domiciliée

plaidant par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0366 ET : INTIME CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

carte de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficultés le fauteuil ; -ou la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

supérieurs, par exemple à un déambulateur, à un véhicule pour personnes handicapées, notamment un fauteuil roulant, soit enfin lorsqu’elle a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

et au titre de l'achat d'un cordon d'alimentation ; il est précisé sur cette facture que le matériel d'oxygénothérapie est inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR).

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié

reconnue travailleuse handicapée et perçoit l'allocation adulte handicapé - a fait état du port de chaussures médicales et, au titre de ses besoins pour se déplacer, a coché les items " Pour sortir du domicile

Il a ensuite regagné son domicile.

compensation consiste à répondre à ses besoins, qu'il s'agisse de l'accueil de la petite enfance, de la scolarité, de l'enseignement, de l'éducation, de l'insertion professionnelle, des aménagements du domicile

Elle est sous oxygénothérapie continue, ne peut se déplacer qu'en fauteuil roulant à l'extérieur de son domicile et est dépendante de ses deux enfants.

Aux termes de l’article L. 245-2 du même code : « La prestation de compensation est accordée par la commission mentionnée à l'article L. 146-9 et servie par le département où le demandeur a son domicile

La requête indique les nom et domicile des parties.

Alors que le patient a repris le tabac et que la dyspnée est désormais invalidante, il est décidé par les cardiologues de la clinique Saint-Martin de Caen à la mi-février 2017 d’une oxygénothérapie en