Y..., ayant conclu le 5 février 1998, la société Plymouth a soulevé la péremption de l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

de l'instance, alors, selon le moyen, que la suspension de l'instance emporte celle du délai de péremption lorsqu'elle est la conséquence d'une décision prise dans l'attente de

et a formé appel du jugement rendu au profit de son assurée ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la péremption de l'instance, alors, selon le moyen, 1 / que le délai de péremption

X... en a sollicité le rétablissement et demandé le bénéfice de ses conclusions introductives d'instance, que la CCM a soulevé la péremption de l'instance que le tribunal de grande instance a constatée

La société d'architecture Coulombel associés et son assureur ont saisi le juge de la mise en état d'un incident de péremption de l'instance n° 09/00016 devenue 19/02075. 9.

leur incombant, la péremption ne court plus à leur encontre, sauf si le conseiller de la mise en état fixe un calendrier ou leur enjoint d'accomplir une diligence particulière ; qu'en constatant la péremption

Par une ordonnance du 25 janvier 2023, un conseiller de la mise en état a constaté la péremption de l'instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

L'employeur fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance et l'extinction de l'instance d'appel, alors : « 2°/ que la loi ne dispose que pour l'avenir ; qu'un délai ne peut avoir un

L'employeur fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance et l'extinction de l'instance d'appel, alors : « 2°/ que la loi ne dispose que pour l'avenir ; qu'un délai ne peut avoir un

a cessé de courir à son encontre à compter de l'accomplissement de ses charges procédurales, - rejeter la demande de péremption de l'instance d'appel, - débouter Mme [A] de son incident de péremption

de l'instance ; Attendu que pour décider que les époux Y... étaient recevables à invoquer pour la première fois en cause d'appel la péremption de la première instance, l'arrêt retient, après avoir

, au surplus non soulevée par les défenderesses ; qu'en déclarant dès lors que le tribunal avait débouté les sociétés Zenith sur le fondement de la péremption, la cour d'appel a violé l'article 1134 du

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 388 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la péremption

A... et William Z..., héritiers de Paul Z..., ont repris l'instance le 22 septembre 2003 ; que, par ordonnance du 4 mars 2004, un conseiller de la mise en état a constaté la péremption de l'instance ;

la demande des parties sur justification du dépôt de leurs conclusions ; que l'employeur ayant demandé le rétablissement des affaires le 20 juillet 2005, les salariés lui ont opposé l'exception de péremption

A..., et le 28 février 1991, pour les siennes, et que ces échanges d'écritures, manifestant l'intention de leur auteur de poursuivre l'instance, avaient eu un effet interruptif du délai de péremption ;

débiteur, est intervenue à l'instance qui a été radiée par ordonnance du 14 septembre 1987 ; qu'après réenrôlement intervenu en 1995, le syndic à la liquidation de biens de M. d'X... a soulevé la péremption

la Caisse, alors, selon le moyen, que la cassation replace, dès la date de l'arrêt qui la prononce, les parties dans l'état où elles se trouvaient avant la décision cassée ; que par ailleurs, la péremption

[F] [T] fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance qu'il avait engagée, emportant son extinction et en conséquence de déclarer la cour d'appel dessaisie, alors « qu'en cas de renvoi

Par ordonnance du 13 novembre 2018, un juge de la mise en état a constaté la péremption de l'instance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.