X... et soixante et un salariés de la société Sita ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel d'indemnité de congés payés au titre des congés acquis pendant la période allant

confiés au salarié pouvant l'être pour l'année entière, période de congés payés compris et/ou être atteints, nonobstant la prise par l'intéressé de ses congés annuels ; qu'en affirmant par principe que

X... en qualité de chef d'équipe pour des chantiers situés à l'étranger, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 6 juin 1984), de l'avoir condamnée au paiement de congés payés

B... entré à son service le 2 janvier 1981 une somme en complément de primes de soirée et de samedi en période de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour qu'une prime ou une gratification

prud'hommes de Fontainebleau, 2 juillet 1986) de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaire correspondant aux trois jours travaillés au cours des mois d'août 1983, 1984 et 1985, et en dehors de la période

d'origine qu'à l'occasion d'un congé payé ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a versé à M.

rupture du contrat de travail entraînait ipso facto la transformation du droit à congés payés en un droit à indemnité compensatrice de congés payés et qu'ils devaient se rapprocher de leurs supérieurs

de congés payés réclamée portait sur la période de référence comprise entre le 1er juin 1982 et le 30 mai 1983, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte des termes de l'article L. 223-14 du

allégations du moyen, le conseil de prud'hommes a retenu que l'indemnité journalière de "grands déplacements", qui a bien été versée par l'employeur chaque jour calendaire, devait être minorée pendant la période

n'avait pas été formulé dans les mêmes termes, il était inclus dans le débat dès lors qu'il était soutenu que le contrat avait pris fin conformément aux usages de la profession dès la liquidation de la période

collectif s'était opéré sous la forme d'une diminution hebdomadaire réelle et générale du temps de travail, les salariés auraient bénéficié d'une réduction annuelle de 47 heures, compte tenu de la période

conclusions, l'intéressé, qui avait subi une première audiométrie, soutenait qu'il s'était soumis à un deuxième examen pratiqué le 27 août 1984 après la cessation de l'exposition au risque consécutive à la période

à l'inobservation par l'employeur de ses obligations concernant la priorité de réembauchage; Mais attendu que la cour d'appel a exactement décidé que les emplois momentanément vacants pendant la période

Y... entré à son service le 2 janvier 1981 une somme en complément de primes de soirée et de samedi en période de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour qu'une prime ou une gratification

; qu'en incluant dans la base de calcul de l'indemnité des congés payés, la participation aux ordres indirects versée à M.

de ses congés payés et de la perturbation causée à l'entreprise par de telles absences ; Attendu que, pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur au paiement de

K... uniquement pour ses activités professionnelles et doit être restitué à la société à chaque repos hebdomadaire et à chaque période de congés payés. Le fait qu'un de ses voisins, M.

soutenait avoir payé deux fois ; Sur le quatrième moyen, qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer un solde d'indemnité de congés payés

suivant ; qu'elle a bénéficié de périodes de congés payés du 4 novembre 1991 au 1er décembre 1991 et du 6 avril 1992 au 16 avril suivant ; que, sur le fondement de l'article 1,4, a de l'accord collectif

X..., ressortissant algérien exerçant en France une activité salariée, a bénéficié du 10 septembre au 7 novembre 1999 de congés payés pendant lesquels il a séjourné en Algérie ; qu'il a été hospitalisé