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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a6cd5801467741f835
7 mai 1996
. ; qu'il s'avérait alors que Nouale s'était présentée le 29 juin 1991 au poste de police de Wittenheim, sous une fausse identité, prétendant venir directement du Maroc avec un ami de ses parents décédés
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00507
15 octobre 2025
(augmentation des cadences aboutissant à une dégradation notable des soins ; perte d'indépendance des médecins notamment) ainsi que par les dénonciations de patients et de praticiens révélant le recours
pl
ECLI:FR:CCASS:2024:CR90678
28 juin 2024
Ce texte n'envisageant que la situation de l'enfant habitant avec ses deux parents, la jurisprudence a dû interpréter la notion de cohabitation lorsque les parents ne vivent pas ensemble. 20.
Chambre 1-11 HO
5fca8da452b26e8021bfcb08
10 septembre 2020
Il existe un risque grave de l'atteinte à l'intégrité du patient.
5fca6c8dd3c15557474bbcd1
22 octobre 2020
LE PROCUREUR GENERAL Copie délivrée : par emaille : 22 Octobre 2020 - au Ministère Public - à l'avocat Copie adressée : par télécopie le : 22 Octobre 2020 à : -Le patient
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201192
9 décembre 2021
de la condamner en conséquence à restituer à ladite société la somme de 9 850 euros, alors « que la prise en charge par l'assurance maladie d'une audioprothèse, au-delà du vingtième anniversaire du patient
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101075
21 novembre 2019
Selon le personnel soignant accompagnant le patient à l'audience, expressément interrogé par l'avocat, M. S...
Chambre 1-6
5fca8d9d52b26e8021bfcac5
Ces textes instituent une responsabilité pour faute, laquelle doit être prouvée par le patient, ainsi que son dommage et le lien de causalité entre eux. M.
613723c1cd5801467740dc10
15 novembre 2001
X..., de nationalité française, et Mme Y..., de nationalité australienne, se sont mariés et ont eu un enfant né le 2 juillet 1991 ; que les parents ayant divorcé, la cour d'appel a décidé l'exercice en
ECLI:FR:CCASS:2021:C100136
10 février 2021
Selon l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique, l'admission d'un patient en soins psychiatriques sans consentement peut intervenir sur décision du directeur de l'établissement, quand, en
ECLI:FR:CCASS:2021:C200561
3 juin 2021
Cependant la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur
6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fa8
25 juin 2020
Enfin, les situations variables selon les patients ont une caractéristique commune relevée par l'ANSM dès son premier rapport (p.38), à savoir que 'dans les signalements où les patients reviennent à [NT
5fd90dd63bbe5fa738b92fb7
Enfin, les situations variables selon les patients ont une caractéristique commune relevée par l'ANSM dès son premier rapport (p.38), à savoir que 'dans les signalements où les patients reviennent à [XY
5fd90dd83bbe5fa738b92fc1
Enfin, les situations variables selon les patients ont une caractéristique commune relevée par l'ANSM dès son premier rapport (p.38), à savoir que 'dans les signalements où les patients reviennent à [WV
1ere Chambre
5fd9111d3a0807ab30181839
23 juin 2020
L'article R 4127-32 du même code dispose que lorsqu'il a accepté de répondre à une demande, le médecin s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données
ECLI:FR:CCASS:2016:C100874
13 juillet 2016
(la patiente) a présenté des troubles, consistant en des morsures linguales et de la lèvre supérieure ; que la patiente a assigné le praticien en responsabilité et indemnisation ; Attendu que la patiente
5ème Chambre
5fca58b0a78bbc2c9fcf84be
18 novembre 2020
état de l'information qui lui aurait été délivrée ; que le docteur [B] ne rapporte pas la preuve qu'il était question de geste opératoire et d'avoir évoqué une fibroscopie souple ; que son dossier patient
ECLI:FR:CCASS:2018:C200622
9 mai 2018
le moyen, qu'en application de l'article 10 de la nomenclature générale des actes professionnels, sont prises en charge l'administration et la surveillance d'une thérapeutique orale au domicile des patients
61372273cd580146773fd2e2
4 avril 1995
que dans ces conditions, même en l'absence de malfaçon et de faute imputable à Mme Y..., la pose du bridge ne pouvait être considérée comme satisfaisante puisqu'elle occasionnait des douleurs à la patiente
civ3
613721a9cd580146773f5c7e
12 février 1992
1989), qui fixe les indemnités qui lui sont dues à la suite de l'expropriation d'un immeuble lui appartenant, au profit de la ville de Paris, de mentionner que Mme X... était représentée par la "SCP Parmentier-Hardouin
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