[MA] [UD], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory Global, 2°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 35], prise

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite de l'abandon par le mari du domicile conjugal qui leur était loué par les époux C..., les époux A... ont divorcé sur requête

Francis A...        , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 3 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme, vol et tentative

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

du vol de la chose louée, le locataire d'un véhicule qu'il a confié au co-utilisateur, expressément désigné comme tel dans le contrat, lequel laisse ce véhicule non fermé à clé dans une cour elle-même

X..., ès qualités, en tant que co-auteur de son dommage, que l'un des occupants sans droit ni titre, la société Valintec, avait été mise en redressement judiciaire et s'avérait insolvable, ainsi que le

aux parties, en lettre recommandée avec accusé de réception, pour l'audience du 26 mars 2025, à 14 heures ; Vu à l'audience du 26 mars 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 23 avril 2025, suite

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de d base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le demandeur du chef d'escroquerie ; "aux motifs adoptés qu'à la suite

pour effet de porter atteinte aux droits du prévenu, les juges d'appel ne s'étant pas fondés sur ses déclarations pour asseoir, en tout ou en partie, leur conviction sur la culpabilité ; D'où il suit

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 6 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie

B..., agissant en qualité de co-propriétaires d'un immeuble, ont, en février 1984, assigné en réparation de désordres ayant fait, lors de la réception du 15 décembre 1979, l'objet de réserves non levées

X... était au service, depuis le 16 mai 1973, de la société SUR, spécialisée dans l'exploitation des parcmètres; qu'à la suite d'un changement de majorité, la société SUR est devenue, en 1983, une filiale

usage et qu'il avait été "écarté de la gestion de ladite société très rapidement", et qui s'est bornée à retenir qu'il connaissait le caractère frauduleux de l'activité commerciale développée "par la suite

qu'elle n'acquérait qu'en partie alors qu'il ne faisait nullement profession de marchand ou brocanteur ; que, dans ces conditions, elle ne peut sérieusement prétendre avoir cru de bonne foi que son co-contractant

Attendu que ces mentions suffisent à établir que la parole a été donnée en dernier à tous les prévenus, comparant en personne ou représentés par ceux de leurs conseils qui étaient présents ; D'où il suit

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Selon jugement contradictoire du 24 mai 2017, le tribunal correctionnel de Vannes a condamné notamment M.C...

général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : KHALFOUN N'Hamed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 février 1991 qui, dans la procédure suivie