DE LEUR DEMANDE ET, EN REVANCHE, ACCUEILLIR CELLE DE Y..., L'ARRET CONSTATE QUE LE PARC DE STATIONNEMENT, QUI APPARTENAIT A UN MAGASIN "CARREFOUR", ETAIT PRIVE ET ENONCE QUE X...

comme elle l'a fait sans constater que le parc de stationnement, fût-il à usage privatif et réservé à la clientèle de l'établissement pouvait être considéré comme faisant partie dudit établissement, qu'elle

D'APPEL DEMEUREES SANS REPONSE, LES SOCIETES CIVILES AVAIENT FAIT VALOIR QU'ELLES N'AVAIENT CAUSE AUCUN DEGAT AU PARC DE STATIONNEMENT DE LA SETA ET QUE, D'AUTRE PART, LA REPARATION D'UN PREJUDICE EST

au sein du parc de stationnement Parcub Arena.

, que la Société d'économie mixte de l'Arc de Seine (la SEMADS), venant aux doits de la "SEMARI", maître de l'ouvrage, a fait construire un centre technique municipal à usage de bureaux, ateliers et parc

a très fortement limité l'activité " horaire " du parking ; aucun stationnement provisoire n'a été mis en place par ses soins ; - la reprise anticipée des parcs de stationnement avant la date d'effet

à construire en sous-sol des bâtiments, s'étant avérés irréalisables, ont été remplacés par des parcs de stationnement aériens, objet d'un permis de construire modificatif ; que, soutenant principalement

Sociétés de PONTOISE sous le n° 882373368 et a pour activité déclarée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, services de parcs

biens loués" ; Considérant que, pour trancher le litige né du refus de l'administration de soustraire de la base d'assujettissement de la SOCIETE CASINO à la taxe professionnelle la valeur locative du parc

D'une part, les personnes installées sur ce parc de stationnement occupent les lieux sans titre portant autorisation d'occupation du domaine public.

par les sociétés Viellard et Bernardi, cette dernière ayant, depuis, été placée en règlement judiciaire ; qu'après prise de possession des lieux, la société Cora, invoquant des désordres affectant les parcs

B A et à tous occupants de son chef de libérer, sans délai et sous astreinte, le box n°114 qu'il occupe sans droit ni titre au sein du parc de stationnement Tzarewitch, sis 1 boulevard du même nom à Nice

A et à tous occupants de son chef de libérer, sans délai et sous astreinte, le box n°72 qu'il occupe sans droit ni titre au sein du parc de stationnement Tzarewitch, sis 1 boulevard du même nom à Nice,

son chef de libérer, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, le box n°9 qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du parc

B A et à tous occupants de son chef de libérer, sans délai et sous astreinte, le box n°30 qu'il occupe sans droit ni titre au sein du parc de stationnement Tzarewitch, sis 1 boulevard du même nom à Nice

BUREAU consistait d'une part, à modifier l'aspect de la clôture existante, d'autre part, à y créer une ouverture donnant accès par véhicule automobile à un parc de stationnement ; que la décision du 3

BUREAU modifiât la clôture de sa propriété en y aménageant un portail, d'autre part avait refusé à ce dernier l'autorisation d'accéder par véhicule à moteur sur le parc de stationnement créé devant sa

été fournis par Metpark pour améliorer l'état de ses parcs de stationnement ; - M.