Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris. Préfecture de police-Direction de la police judiciaire : Directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales.

LEGIARTI000043239680

Code inconnu

aires marines protégées (AAMP) ; ― l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; ― l'aéroport de Bâle-Mulhouse ; ― l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ; ― l'établissement public Grand Paris

Article Annexe II (suite 1)

Code inconnu

IDENTIFIANT NOM DE L'EXPLOITANT NOM DE L'INTALLATION 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL des quotas sur la période FR000000000000367 ENERGIE VERTE DE VALENCE Chaufferie urbaine de Valence 16 610 13 742 11 935 10 447 9

Article Annexe

Code inconnu

ÉTABLISSEMENT OU ENTREPRISE EMPLOI OU FONCTION Aéroports de Paris Présidence-direction générale Agence de financement des infrastructures de transport de France Présidence du conseil d'administration Agence française de développement Direction générale

Article 21

Code inconnu

La métropole de Lyon est substituée de plein droit à la communauté urbaine de Lyon ainsi qu'au département du Rhône pour l'application du présent article dans son périmètre.

Article 1

Code inconnu

Pour l'application de ces dispositions, les collectivités et établissements ci-après sont assimilés à une commune ou à un département dans les conditions suivantes : a) Les métropoles, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

et en transport non urbain concernant les congés payés et les jours fériés ; -connaître les durées légales et maximales du travail en transport urbain et non urbain : travail journalier-hebdomadaire, repos journalier-hebdomadaire ; -connaître les possibilités

Article Annexe I

Code inconnu

Conformité au type sur la base de la vérification de la qualité du procédé de fabrication pour les équipements de protection individuelle Article R. 4313-62 Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari

Article L445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code de la construction et de l'habitation

Les communes compétentes pour l'élaboration du programme local de l'habitat, les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au vingt-troisième alinéa de l'article L. 441-1, la commune de Paris, les établissements publics territoriaux

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 16

Code monétaire et financier

fourniture de services sur cryptoactifs ; 2° Les entreprises mentionnées aux articles L. 310-1 et L. 310-2 du code des assurances ; 2° bis Les institutions ou unions régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ; 2° ter Les mutuelles

Article 1

Code inconnu

stérilisation en milieu hospitalier 331s 5 ans Groupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse) IV Modéliste série du vêtement 242 3 ans Académie internationale de coupe de Paris

Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93

Code de l'urbanisme

A l'intérieur du périmètre d'une grande opération d'urbanisme : 1° L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable est le maire de Paris

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

Code de l'urbanisme

sont nécessaires aux missions de service public qui leur sont confiées par les dispositions mentionnées au présent alinéa ; k) Les cessions à la Société des grands projets, créée par l'article 7 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code de la sécurité intérieure

agents contractuels de la police nationale ; h) Des agents des douanes ; i) Des personnels des services de l'administration pénitentiaire ; j) Des militaires ; k) Des officiers de port et officiers de port adjoints ; l) Des agents de surveillance de Paris

LEGIARTI000042664046

Code inconnu

20.500 75 PARIS X X X X X X X X X X X AIR CENTRE D'ETUDES STRATEGIQUES AEROSPATIALES PARIS 99.962 75 PARIS X X X X X X X X X X X AIR ETAT-MAJOR DE L'ARME DE L'AIR PARIS 00.500 75 PARIS X X X X X X X X X X X AIR DIRECTION CENTRALE DE LA STRUCTURE

LEGIARTI000042664090

Code inconnu

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

Code monétaire et financier

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

Code monétaire et financier

Article 132-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code pénal

l'exercice de laquelle l'infraction a été commise ou ne pas exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs ; 9° S'abstenir de paraître en tout lieu, toute catégorie de lieux ou toute zone spécialement désignés ; 10° Ne pas engager de paris

Article Annexe II (suite 2)

Code inconnu

de Sevran 18 951 16 960 15 024 13 151 11 335 9 579 7 879 6 241 99 120 FR000000000000760 SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil) Chaufferie urbaine DALKIA - SCUC Chaufferie Le Palais 4 654 4 165 3 689 3 227 2

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