Signalisation des bateaux à passagers faisant route (*) Les bateaux autorisés au transport de plus de 12 passagers et dont la longueur maximale (L) de la coque est inférieure à 20 m doivent porter de jour : Un bicône jaune placé à un endroit approprié

Article Annexe 223 aA-2

—

LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES À PASSAGERS ET AUX ENGINS À PASSAGERS À GRANDE VITESSE À L'ÉGARD DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE (Visées à l'article 223a-I/02-2) Pour l'application des lignes directrices

Article Annexe 1

—

Passagers piétons A minima, l'armateur doit s'assurer que les passagers soient bien informés de la liste des articles prohibés. 7.2.

Article GA 26

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La largeur minimale d'un dispositif de contrôle des entrées et des sorties de type tripode ou d'un passage ouvert est de 0,55 mètre.

Article 40-1

—

Passage inoffensif.

Article 221-II-1/08 bis

—

Prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers effectuant régulièrement des voyages à destination ou au départ d'un port d'un État membre de l'Union européenne 1.

Article A4212-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des transports

Pour tout bateau d'excursion journalière transportant ou recevant des passagers, l'équipage minimum requis à bord est en fonction du nombre de passagers admissibles sur le bateau, hors conducteur, membres d'équipages de pont et personnel de bord.

Article 12

—

Dans les parties situées devant le ou les passagers assis à l'avant, le tableau de bord ne devra comporter ni aspérité dangereuse, ni arête vive susceptible de blesser un passager projeté vers l'avant au moment d'un arrêt brusque.

Article 71 bis

—

Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule dans lesquels il est strictement interdit de voyager debout, l'exploitant définit et met en œuvre une procédure relative à l'avertissement des passagers de cette interdiction

Article R4422-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 23

Code des transports

Les personnes physiques mentionnées à l'article R. 4422-9 qui souhaitent créer une activité de transport fluvial de passagers ou diriger une entreprise de transport fluvial de passagers ne satisfont pas à l'exigence d'honorabilité professionnelle lorsqu'elles

Article A4212-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18

Code des transports

L'expert en navigation avec passagers est chargé de la surveillance des installations et équipements de sécurité prévus par le dossier de sécurité ainsi que de la sécurité des passagers en cas de danger ou en cas de situations d'urgence à bord.

Article 211-3.09

—

Toutefois, si des circonstances imprévues obligent à mettre rapidement en exploitation un navire roulier à passagers de remplacement pour éviter une rupture de service, la division 180 du présent règlement s'applique au lieu de l'obligation de notification

Article 11

—

Passage aux écluses

Article 11

—

Passage aux écluses

Article 32

—

Sièges des passagers.

Article L121-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 54

Code de l'urbanisme

L'autorité administrative compétente de l'Etat peut, par décision motivée prise après avis de la ou des communes intéressées et au vu du résultat d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations

Article 211-3.02

—

Définitions a) "Navire roulier à passagers" : un navire transportant plus de douze passagers, doté d'espaces rouliers à cargaison ou d'espaces de catégorie spéciale, tels que définis à la règle II-2/3 de la convention SOLAS, telle que modifiée ; b) “

Article 11 bis

—

A l'exception des transports visés à l'article 17-7, les transports exceptionnels autorisés à circuler ou ayant réalisé une déclaration préalable informent les autorités chargées des services de la voirie de leur passage sur les sections de leur réseau

Article A4241-53-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Si, pour éviter toute rencontre, la navigation est imposée par le passage à sens unique alterné : ― l'interdiction de passage est indiquée par un signal général d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art.

Article R160-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 66

Code de la sécurité sociale

-La participation de l'assuré aux frais occasionnés par un passage non programmé dans une structure des urgences d'un établissement de santé mentionnée au I de l'article L. 160-13 est réduite à un montant défini par arrêté des ministres chargés de la

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