CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 224 résultats pour « passages et corridors »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2406787_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

/L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Source officielle

Page 8 sur 62

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372600cd580146774222ed

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

de sécurité, toutes les diligences normales rappelées ci-dessus notamment un travail d'adaptation du mode d'entrée et de circulation sur le chantier ; sur l'absence de remise avant les travaux au coordonnateur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02912_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

humides, participant à un équilibre et à la qualité des milieux agro-naturels, et que les corridors écologiques, indicés Co, sont confortés par l’OAP thématique, et il ajoute que les secteurs de corridors

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200996_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La circonstance que le maire de Nice aurait émis un avis défavorable au projet le 30 juin 2021 au motif que " les bordures paysagères de cet ancien terrain agricole doivent être maintenues.

Source officielle
CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2de

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que des articles publiés, sous la signature des demandeurs, dans l'hebdomadaire Le Point et le quotidien L'Equipe, ayant reproduit, in extenso, certains passages

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01565_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

ou du corridor discontinu dans lesquels elles s'insèrent.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105486_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

qu'il n'emporte aucun droit à construire ; - l'arrêté en litige est entaché d'une erreur de fait dès lors que le projet n'est pas situé dans une zone naturelle, qu'il n'est pas identifié comme un corridor

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02934_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Peuvent être classées en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1°) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturel, des paysages et de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03044_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Peuvent être classées en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1°) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturel, des paysages et de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01642_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

ou du corridor discontinu dans lesquels elles s'insèrent.

Source officielle
CC

comm

61372179cd580146773f40b3

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

pas été entreposés comme les vingt-quatre autres, lesquels n'ont pas été dérobés, dans le magasin de la société Kuhne, mais ont été abandonnés à l'approche d'un week-end, sans surveillance, dans le corridor

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02355_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Des aménagements pourront être admis sous réserve d'être compensés par des plantations sur l'opération, restituant ou améliorant la fonctionnalité écologique et paysagère initiale. " Elle soutient que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303196_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En particulier, le rapport de présentation indique que les trois parcs résidentiels de loisir (PRL) et le camping ont été identifiés par la charte PNR comme « point d’altération paysagère » à résorber

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2105145_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

pour espèces à fort déplacement ainsi qu'à proximité d'un corridor biologique à préserver selon le SCOT applicable.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203044_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

aux corridors écologiques et à leur fonctionnement () hormis les infrastructures ou superstructures d'intérêt collectif ", prend en compte le SRCE et notamment les corridors écologiques qu'il identifie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301977_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Un espace de 15 cm x 15 cm est conseillé pour permettre le passage de la petite faune (hérissons, amphibiens). ". 19.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03347_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Peuvent être classées en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1°) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturel, des paysages et de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00719_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03487_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

écologique et, d'autre part, que le projet est incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et porte atteinte à la sauvegarde des espaces naturels ou des paysages ;

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102414_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

surveillance réitérés par la commune suffisent à considérer que ce chemin reste affecté à l'usage du public et ne peut en conséquence être déclassé ou aliéné ; - de plus, ce chemin situé au milieu du corridor

Source officielle