AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2406787_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
/L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Source officiellePage 8 sur 62
cr
61372600cd580146774222ed
27 mars 2001
27 mars 2001
de sécurité, toutes les diligences normales rappelées ci-dessus notamment un travail d'adaptation du mode d'entrée et de circulation sur le chantier ; sur l'absence de remise avant les travaux au coordonnateur
Source officielle