par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, et notamment la propriété indivise des parties communes, au nombre desquelles figurent, en particulier, outre le gros œuvre de l'immeuble, les voies d'accès, passages

fixées par la loi du 10 juillet 1965, et notamment la propriété indivise des parties communes, - au nombre desquelles figurent, en particulier, outre le gros oeuvre de l'immeuble, les voies d'accès, passages

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; / - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; / - les locaux des services communs ; / - les passages

En outre, si l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes : - (...); - les passages et corridors ;», les portes

. – les passages et corridors.

apos;équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs, - les coffres, gaines et têtes de cheminées, - les locaux des services communs, - les passages

;équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; -les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages

ressort également des pièces du dossier, et notamment du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi qu'aux termes du SCoT du Calaisis, la commune de Polincove est concernée par le passage

36. 388 euros arrêtée au mois de juillet 2003, à parfaire par le versement d'une somme de 3. 049 euros par mois à compter du 1er avril 2003 jusqu'à la démolition de la véranda et la restitution du passage

terrains affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux » ; qu'il donne la qualité de parties communes notamment au gros oeuvre des bâtiments, ainsi qu'aux passages

Cet immeuble privé est pourvu d’un toit-terrasse formant un passage piéton asphalté reliant deux rues, ouvert à la circulation du public. Le local appartenant à Mme F... est situé sous ce passage.

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;/- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;/- les locaux des services communs ;/- les passages

éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs, les coffres, gaines et têtes de cheminées, les locaux des services communs, les passages

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent les locaux privatifs; *les coffres, gaines et têtes de cheminées; *les locaux des services communs; * les passages

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages

cadastrée n° [Cadastre 7] et [Cadastre 8], [Adresse 18] et [Adresse 17], l'acte stipulant « Il sera établi au rez de chaussée de la maison de [Localité 21] et tout le long de la confrontation [A] un passage

le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes : / () - le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun () / - les locaux des services communs () / - les passages

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;/ - les coffres, gaines et têtes de cheminées ;/ - les locaux des services communs ;/ - les passages