Y..., ainsi que Mme X..., principal associé, ont déclaré celle-ci au passif de la société PB, le 28 décembre 1995 ; que sur requête de la société Sainte-Catherine, représentée par ses deux associés, le

[S] ne peut soutenir que sa liquidation judiciaire doit être clôturée pour extinction du passif alors qu'il ne justifie pas avoir réglé le passif restant qui s'élève à 70 000 euros, -outre ce passif il

Après plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 16 janvier 2025, au cours de laquelle Mme [F] a indiqué que le bien immobilier en cause était une maison construite sur un terrain dont

indivis ont le caractère de fonds indivis.

consentie à la société Solvay et, au passif de leur patrimoine, une dette d'égal montant intitulée « provision pour indemnité de garantie de passif. » 2.

-de réformer le jugement entrepris sur la répartition du prétendu passif, sur la prétendue créance au titre des frais et impenses et sur l'indemnisation de la gérance d'affaires des biens indivis assurée

pour le prix de 550 000 francs ; que la communauté Varin-Morel ayant été dissoute par suite du jugement de divorce prononcé le 20 septembre 1991, Mme X... a déclaré sa créance au passif de la procédure

En l'espèce, il n'est pas contesté que depuis la vente d'une partie du bien indivis intervenue le 28 juillet 2016, seule Mme [P] [Z] continue à occuper le bien indivis restant.

[U] est créancier de l'indivision pour la moitié des taxes foncières afférentes à l'immeuble indivis qu'il a réglée depuis 2015 ;INSCRIRE au passif de l'indivision à titre de créance de M.

[P] quant à l'estimation du bien indivis et le montant de la mise à prix du partage judiciaire du bien indivis puis, de confirmer le jugement querellé de ces chefs.

Marc X..., a assigné Mmes Françoise et Pauline X... devant un tribunal de grande instance en partage et licitation d'une maison dont M. et Mmes X... sont propriétaires indivis ; qu'il a relevé appel du

[D] devaient être intégrées dans le passif de l'indivision et remboursées par celle-ci à M.

B... était propriétaire indivis, l'a assigné, ainsi que l'ensemble des indivisaires, aux fins de voir ordonner le partage de l'indivision et la licitation des biens et droits immobiliers ; que devant la

Z... ès qualités ne précise pas le sort actuel de l'immeuble dont rien au dossier n'indique qu'il ne soit pas toujours indivis alors qu'il lui appartient de provoquer la licitation des biens des débiteurs

consentie à la société Solvay et, au passif de leur patrimoine, une dette d'égal montant intitulée « provision pour indemnité de garantie de passif. » 2.

.- X..., et leurs frères et soeurs, Nicole, Maryse, Thierry et Monique, à la suite du décès de leur père survenu le 8 décembre 1992, et la vente sur licitation de terrains indivis ; que MM.

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes tendant à ce que le passif de la communauté soit réévalué et d'avoir homologué le rapport d'expertise, alors que, dans ses conclusions

demandeur fondé à solliciter sa part annuelle dans les bénéfices résultant de l'indemnité d'occupation de l'immeuble due par Christophe X... à l'indivision et a désigné un expert ; qu'en appel, l'immeuble indivis