FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2001) que la société MAJ Blanchisseries de Pantin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azur Pain, dont le siège est ... la Bocca, en cassation d'un arrêt

Y..., inspecteur principal des Impôts en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Paris-Sud, 6 bis, rue Courtois (93695) Pantin Cedex - Z...

d'un accord conclu avec les organisations de la boulangerie industrielle ; "alors, d'une part, qu'ayant constaté que Bernard X... exploite un terminal de cuisson dans lequel s'effectue la vente du pain

d'un accord conclu avec les organisations de la boulangerie industrielle ; "alors, d'une part, qu'ayant constaté que Bernard X... exploite un terminal de cuisson dans lequel s'effectue la vente du pain

du 28 février 2005, la société Boulangerie Neuhauser (la société Neuhauser) a cédé à la société Kimmolux mille six cent quatre-vingt-six actions qu'elle détenait dans le capital de la société Au Bon Pain

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France voirie service, FVS Exploitation, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1997 par le tribunal d'instance de Pantin

Gilman, Inspecteur général de l'Administration (avril 1991), intitulé "Quelques propositions pour le Musée National des Arts d'Afrique et d'Océanie", le rapport PATTYN-VIEVILLE (janvier 1992), un jugement

de pains, de viennoiseries et de pâtisseries.

570/88 de la Commission du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie

moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 113 de l'ordonnance du 25 juillet 1862 ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué qu'Eric X... est poursuivi pour avoir circulé avec des patins

, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de

réalisés par un copropriétaire sur les parties communes lorsque, au jour où ceux-ci ont été faits, ils étaient devenus indispensables à l'exploitation des parties privatives, en l'occurrence une pâtisserie

. - Pain de consommation courante - Cas du pain de seigle vendu sous le nom de "pain complet diététique".

. ; 3°) La SCP PATIN société charbonnière et pétrolière PATIN (ex-SOUMOY), dont le siège est à Metz (Moselle), chemin Noir ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Atout pains

qui est la fourniture de produits de boulangerie et qu'elles sont ainsi directement en concurrence; "alors qu'il appartenait aux juges du fond de rechercher si les différences dans la production du pain

est la fourniture de produits de boulangerie et qu'elles sont ainsi directement en concurrence ; "alors qu'il appartenait aux juges du fond de rechercher si les différences dans la production du pain