Des mémoires ampliatif et personnel ont été produits. Sur le rapport de M. Vouaux, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

... du chef de la prévention et a débouté Maamar X... de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que les passages considérés comme diffamatoires à son égard ne le mettent nullement en cause personnellement

X..., à titre personnel, la société MJA, ès qualités, et la société BTSG, en qualité de mandataire ad hoc de M.

C..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur de la personne et des biens de ses fils Y... et X...

cessation des paiements au 10 mai 1995, le liquidateur a demandé au tribunal de prononcer la liquidation judiciaire en application de l'article 182, 4 et 5 de la loi du 25 janvier 1985, et la faillite personnelle

non dénommée du chef d'atteintes sexuelles sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ;

Y..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société Résidence Le Courbet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2004), que la société à responsabilité limitée

[P] et Mme [X], respectivement époux et fille de Mme [P], que « les personnes recevables à réclamer l'indemnisation de leurs préjudices sont (…) d'une part les victimes directes de l'acte de terrorisme

constaté ; que, pour constituer une infraction, l'attestation doit avoir un effet probant ; que faire état de faits que le prévenu n'a pas personnellement constaté n'est pas réprimé par l'article 441-

H..., pris en son nom personnel, une action personnelle et une action sociale en responsabilité, en paiement de dommages-intérêts ; que les deux procédures ont été jointes ; que la société [...] et la

Examen des moyens des mémoires personnel et ampliatif Enoncé des moyens Sur les moyens uniques contenus respectivement dans les mémoires personnel et ampliatif 4.

" (arrêt p. 6) ; "alors que, la mère de la victime d'une infraction est recevable à rapporter la preuve d'un dommage dont elle a personnellement souffert et qui découle des faits faisant l'objet de

société des notes de frais correspondant en réalité à des dépenses personnelles et en procédant au virement des sommes correspondantes du compte de la société vers son compte personnel'', d' ''abus de

B..., délégué du personnel, or aucun d'entre eux n'a pu mettre personnellement en cause tel ou tel des salariés qui avait fait irruption dans le bureau, même si tous ont confirmé la réalité des insultes

une personne dépositaire de l'autorité publique et exposant à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens. 5.

D..., demeurant ... (12e), agissant en qualité de représentant du personnel de la société B...

du salarié ne peuvent constituer une faute susceptible de justifier son licenciement même si à l'occasion de ceux-ci il est entré en relation avec des membres du personnel de l'entreprise ; qu'ainsi en

[D], alors : « 1°/ qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci ou son avocat en fait la demande ; que la demande de comparution