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17 383 résultats pour « personnel intermittent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00272

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

navigant ; qu'en statuant ainsi, alors que les statuts des organisations syndicales représentant le personnel navigant leur interdisaient de défendre les intérêts du personnel au sol, de sorte que les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01399

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

maintenance des établissements d'accueil ; - personnel de restauration ; - personnel d'animation ; - personnel d'encadrement (cadres et agents de maîtrise).

Source officielle
CC

cr

écembre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Yvan Y

61372570cd5801467741dbd9

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

de Daniel Z... à 50 000 francs, déterminé le préjudice extra-personnel du même à la somme de 325 712,31 francs, fixé la créance du GFA à 90 817, 46 francs et celle de la Caisse des dépôts et consignations

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d32cdc6046d47cf9283

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FINANCE, a consenti à Mme [H] [I] un prêt personnel n°50468007211 d’un montant de 25 000 euros remboursable en 48 mensualités de 561,57 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085b6

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

effectifs, constitue un motif économique précis de licenciement ; qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier la réalité d'un tel motif au regard de la situation du secteur d'activité dans lequel intervient

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec3f

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

des organismes de sécurité sociale, toute promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi intervient en principe dans l'ordre du tableau de promotion sur lequel figurent les agents que leurs notes

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c1a7

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

, que l'UNEDIC intervient à divers titres en communiquant aux directeurs du personnel des recommandations et en intervenant directement par exemple dans la conclusion d'accords salariaux ou d'accords concernant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100809

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La société Paribas Personal Finance a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

comm

6137245ccd58014677414e01

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

X... en faveur de Josette Chaillard Z..., alors, selon le moyen : 1 / que le cautionnement engagement personnel ne se présume pas ; que le cautionnement réel fournit à celui qui consent à la constitution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50342150aadff23dc74

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Elle a intégré dans l'accord collectif du personnel navigant technique de l'entreprise un titre XII intitulé « Travail à temps intermittent » ayant pour objet de « réglementer la relation entre la Compagnie

Source officielle
CC

civ2

613723adcd5801467740cd02

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Code rural et 1382 du Code civil ; 2 / que le plan de chasse qu 'il soit départemental ou individuel, est établi par le préfet ; que la fédération chargée par la loi de la protection du gibier, n'intervient

Source officielle
TA

magistrat COUEGNAT

DTA_2401404_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Sa demande tendant à exercer son droit d'option pour le régime de l'intermittence du spectacle ayant été rejetée, M.

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f94b5

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

ayant été mis en vigueur par décret du 8 août 1985, la SEITA a invité Mme X... à solliciter sa mise en congé pour convenance personnelle conformément aux dispositions de ce décret, ce que l'intéressée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01158

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de décider que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors « que le pouvoir de représenter une personne morale telle une congrégation peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01223

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 6 décembre 2006 en qualité de promoteur de ventes par la société MGS Promotions, suivant contrat de travail intermittent

Source officielle
CC

comm

61372350cd5801467740828e

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que la SAVAS fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la compensation légale n'est pas nulle si elle intervient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00907

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CSE, reposant principalement sur des attestations et indicateurs, et faisant état d'un effectif "ne permettant pas de faire face aux pics de charges ni d'absorber les absences", d'une "gestion du personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00748

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

2.5 de ces règles interdisent au personnel critique pour la sécurité d'exercer leurs fonctions s'il se trouve «sous l'influence de quelque substance psychoactive que ce soit qui altère ses performances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200929

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

assume entièrement la charge ; que, pour juger que les salariés de la société exposante bénéficiaient d'un avantage en nature résultant de la mise à leur disposition, à des fins professionnelles et personnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200930

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

assume entièrement la charge ; que, pour juger que les salariés de la société exposante bénéficiaient d'un avantage en nature résultant de la mise à leur disposition, à des fins professionnelles et personnelles

Source officielle

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