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du prévenu et de son avocat, statué contradictoirement à l'encontre du premier ; "alors que, d'une part, dans le cadre des dispositions de l'article 411 du Code de procédure pénale, un prévenu ne pouvant

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Pierre X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société La Grande Immobilière Joffre "GIJ", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel

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alors dans l'élevage ; Attendu que Jean-Marc X... et Marc X... ont présenté à la chambre d'accusation, saisie sur le fondement de l'article 173 du Code de procédure pénale, des moyens de nullité portant

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violation de l'alinéa 3, de l'article 513 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993 et des articles 460, 585 et 593 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué indique

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"aux motifs qu'en l'espèce, il y a bien eu matériellement altération de la vérité par mention d'une date inexacte dans un acte sous seing privé, en concertation entre tous les signataires et la personne