CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 360 résultats pour « perte de gain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

664452c5b94eb60008b3d2cb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

titre de la perte de chance de la perte de gains professionnels actuels, - évaluer à la somme de 13 414 euros le montant de l'indemnité allouée au titre de la perte de chance de la perte de gains professionnels

Source officielle

Page 8 sur 1268

← PrécédentSuivant →
CA

3e chambre

5fd9483c0576a52fb6c3f12f

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[D], il ne peut être statué sur la détermination des pertes de gains professionnels futurs.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201315

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

ni profit pour la victime ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnisation de Mme N... au titre de la perte de gains professionnels futurs, l'arrêt retient qu'elle justifie d'une allocation annuelle

Source officielle
CA

5ème Chambre

6719e5155857dd64cbdaa6c4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il doit en être déduit qu'il n'a subi aucune perte de gains pour l'année 2013.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL22926_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Elle demande à la cour de limiter les pertes de gains professionnels actuels, les pertes de gains professionnels futurs, les pertes de droits à la retraite et l'incidence professionnelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200550

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

W... pour la perte de gains professionnels actuels à la somme de 58 506 € ; AUX MOTIFS QUE « sur l'indemnisation avant aggravation : la perte de gains professionnels actuels : que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200674

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Y... que sous le vocable de perte de gains professionnels actuels il sollicite en réalité tant une perte de gains professionnels actuels que futurs car il réclame l'indemnisation de sa perte de gains jusqu'à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00647

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fixé le préjudice que Mme [N] a subi au titre de ses pertes de gains professionnels futurs à la seule somme de 8 552,40 euros, a condamné solidairement Mme

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6274bb242799a9057d5dce65

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il chiffre son préjudice comme suit : - perte de gains professionnels actuels : 45 902 € - perte de gains professionnels futurs : 600 810 € - incidence professionnelle : 233 259 € - déficit fonctionnel

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff05ecdc6046d47890263

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Perte de gains professionnels Perte de gains professionnels actuels Le tribunal a calculé ce poste de préjudice en tenant compte du salaire net de la victime et des indemnités journalières versées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201298

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

, et constaté en conséquence qu'aucune somme ne restait due au titre de la perte de gains professionnels actuels en relation avec l'accident.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d551abbd5bba7d96478

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la liquidation du préjudice résultant de la perte des gains professionnels futurs : La perte de gains professionnels futurs résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi directement imputable

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Guillaume Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01311

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

X... la somme de 78 979,57 euros au titre de la perte des gains professionnels actuels ; "aux motifs que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200811

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200232

Cassation

6 février 2014

6 février 2014

X... la somme de 80 000 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle ; Aux motifs que, s'agissant de la « perte de gains futurs et incidence professionnelle

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032154473

Admin. suprême

4 mars 2016

4 mars 2016

A... la somme de 97 376,61 euros et décidé qu'il serait procédé à une expertise comptable aux fins de déterminer l'ampleur de ses pertes de gains professionnels actuels et futurs.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200812

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 1-6

653b554a08c361831812f55f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la perte de gains professionnels futurs, -proche de la retraite M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200864

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

au titre de la perte de gains professionnels actuels et celle de 1 655 097,40 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, et de les débouter de leurs demandes, dont celle en déduction de

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd56b63637c907b7aca

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de gains professionnels futurs et d'une incidence professionnelle, lorsque les pertes de gains ont été capitalisées jusqu'à l'âge de la retraite ; * les pertes de gains professionnels futurs ne sont

Source officielle