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par son employeur la société Meubles Ikea France ; qu'en effet ces revenus étaient aléatoires et conditionnés par un engagement pécuniaire pouvant se solder par la perte du capital investi, et non pas

variable de la réalisation ou non de certains objectifs, la non-réalisation desdits objectifs fait obstacle au paiement de la rémunération variable même si elle n'est pas « directement et exclusivement

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Selon ces textes, la rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de congé payé est la rémunération totale du salarié, incluant les primes et indemnités versées en complément du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

doit être réparée lorsque cette perte résulte directement de l'infraction ; que, dès lors, l'arrêt attaqué ne pouvant refuser de réparer la perte, par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

au titre des activités menées pour le compte de la mandante et de tous dommages-intérêts destinés à réparer le préjudice qu'elle aurait subi au titre de la perte de chance de percevoir la rémunération

demande qui tend à l'indemnisation de la perte de gains qui auraient dû être perçus après la date de l'accident s'analyse toujours en une demande d'indemnisation d'une perte de chance ; que M.