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329 864 résultats pour « placement administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6a22632ccdc6046d47393fa5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

69f2eb11cdc6046d470d1a38

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

en rétention ainsi que la requête en prolongation, déclarant régulier le placement en rétention administrative et ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7dbcdc6046d4770efb1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad385cdc6046d47bffea9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[Z] [O] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 mai 2026 à 9 h 36 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a16816dcdc6046d47114560

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

en rétention et ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67e0cdc6046d47cb0658

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7d8cdc6046d4770ef76

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ef1ef5cdc6046d47b04b90

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] [K], né le 23 février 1994 à [Localité 1] (Algérie ), de nationalité lgérienne , a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 18 avril 2026 notifié le

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcfe8cdc6046d472aa13c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] [I], né le 28 février 2002 à [Localité 1] (Algerie), de nationalité algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 10 février 2026 notifié

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558e1bbc24b0cc5e15bc6

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

en rétention et autorisant la prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a756ccdc6046d4774d856

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en rétention et ordonnant une deuxième prolongation du placement en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168167cdc6046d4711419c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [H], né le 17 août 2002 à Oran (Algérie), de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 26 mars 2026, notifié à 9h09, pour

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd3fcdc6046d47e992bb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] [S] [L] [Y] a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention administrative ordonnée par M. le préfet du Nord le 28 mars 2026 notifiée à cette date à 14h15.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a1a708ecdc6046d4773fd47

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

en rétention administrative de Mme [G] [R] ; Vu la requête de Madame [G] [R] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête du PREFET DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90210

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

. ; Vu la décision de placement de l'intéressé en centre de rétention administrative en date du 23 janvier 2013 notifiée à l'intéressé le même jour à 16 h 40 ; Vu la requête présentée le 28 janvier

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a152bc8cdc6046d47f27228

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[R] pour une durée de 26 jours et rejetant la requête en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative, Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849139e41137cbf9fc8595

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Après dépôt d’une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 21 décembre 2023 à 10h05 par le conseil de l’intéressé, jointe au dossier,

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896abcdc6046d47bc2505

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en rétention administrative a nécessairement été respecté dès lors que Monsieur [E] [S] [K] a été écroué entre le 1er mars 2026 et le 03 avril 2026 avant d'être placé en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70923cdc6046d47fa3ef8

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

rétention administrative sur la base d'une OQTF ayant précédemment été le fondement d'un placement en rétention administrative ayant duré 90 jours, et ajoute, en cause d'appel, le moyen tiré de l'absence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7e5cdc6046d4770f05d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle