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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6a22632ccdc6046d47393fa5
3 juin 2026
Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
69f2eb11cdc6046d470d1a38
28 avril 2026
en rétention ainsi que la requête en prolongation, déclarant régulier le placement en rétention administrative et ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative de M.
6a02b7dbcdc6046d4770efb1
7 mai 2026
et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.
69fad385cdc6046d47bffea9
4 mai 2026
[Z] [O] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 mai 2026 à 9 h 36 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
6a16816dcdc6046d47114560
26 mai 2026
en rétention et ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative de M.
6a1e67e0cdc6046d47cb0658
30 mai 2026
6a02b7d8cdc6046d4770ef76
69ef1ef5cdc6046d47b04b90
23 avril 2026
[I] [K], né le 23 février 1994 à [Localité 1] (Algérie ), de nationalité lgérienne , a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 18 avril 2026 notifié le
69ddcfe8cdc6046d472aa13c
13 avril 2026
[L] [I], né le 28 février 2002 à [Localité 1] (Algerie), de nationalité algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 10 février 2026 notifié
692558e1bbc24b0cc5e15bc6
23 novembre 2025
en rétention et autorisant la prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.
6a1a756ccdc6046d4774d856
28 mai 2026
en rétention et ordonnant une deuxième prolongation du placement en rétention administrative de M.
6a168167cdc6046d4711419c
[Z] [H], né le 17 août 2002 à Oran (Algérie), de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 26 mars 2026, notifié à 9h09, pour
6a1fbd3fcdc6046d47e992bb
29 mai 2026
[A] [S] [L] [Y] a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention administrative ordonnée par M. le préfet du Nord le 28 mars 2026 notifiée à cette date à 14h15.
Chambre des Etrangers
6a1a708ecdc6046d4773fd47
en rétention administrative de Mme [G] [R] ; Vu la requête de Madame [G] [R] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête du PREFET DU
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90210
30 janvier 2013
. ; Vu la décision de placement de l'intéressé en centre de rétention administrative en date du 23 janvier 2013 notifiée à l'intéressé le même jour à 16 h 40 ; Vu la requête présentée le 28 janvier
6a152bc8cdc6046d47f27228
23 mai 2026
[R] pour une durée de 26 jours et rejetant la requête en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative, Vu la déclaration d'appel de M.
J.L.D.
65849139e41137cbf9fc8595
21 décembre 2023
Après dépôt d’une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 21 décembre 2023 à 10h05 par le conseil de l’intéressé, jointe au dossier,
Chambre des Rétentions
69d896abcdc6046d47bc2505
9 avril 2026
en rétention administrative a nécessairement été respecté dès lors que Monsieur [E] [S] [K] a été écroué entre le 1er mars 2026 et le 03 avril 2026 avant d'être placé en rétention administrative.
69e70923cdc6046d47fa3ef8
17 avril 2026
rétention administrative sur la base d'une OQTF ayant précédemment été le fondement d'un placement en rétention administrative ayant duré 90 jours, et ajoute, en cause d'appel, le moyen tiré de l'absence
6a02b7e5cdc6046d4770f05d
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