appartenait à la banque d'en informer sa cliente, ce qu'elle n'a pas fait, que l'emprunteuse, profane en la matière, n'avait aucune connaissance des différents placements financiers pour n'être pas imposable

préjudice ainsi qu'il l'a fait, alors que la cour d'appel n'aurait pu, sans violer l'article 1382 du Code civil, refuser de tenir compte, pour évaluer le préjudice patrimonial de Mme Z..., des avantages financiers

DETERMINER AU REGARD DE L'ENSEMBLE DES CONVENTIONS, LA SITUATION DES TRAVAILLEURS ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LA SOCIETE INVESTISSEMENT ROTHSCHILD QUI A POUR OBJET LA DIFFUSION DE PLACEMENTS

civile qu'il plaçait les fonds remis, avait une existence réelle et n'avait cessé son activité qu'en 1992, postérieurement à la remise; que, de surcroît, le caractère nécessairement aléatoire d'un placement

par voie de démarchage ou de publicité ; que les banques procèdent par voie de démarchage, constitutif d'un appel public à l'épargne, lorsqu'elles proposent à leurs clients de façon habituelle des placements

AUX MOTIFS QUE « la société Valority France se présente comme une spécialiste de l'investissement immobilier, grâce à son savoir-faire de gestion du patrimoine immobilier, de défiscalisation et de placements

Il résulte de ces dispositions que les intérêts produits par un placement financier doivent être intégralement pris en compte au titre des ressources du mois au cours duquel ils sont perçus, sans qu'il

originaire ; - que Mme [J] s'est prévalue, dans la fiche de renseignements patrimoniaux établie lors de la souscription de son engagement, de la propriété d'un immeuble d'une valeur de 700 000 € et d'un placement

constituaient des emplois de ses revenus illicites ; que doit être écartée pour le même motif la demande d'expertise qu'il a présentée aux fins de déterminer l'incidence sur le montant de ses revenus des placements

dans sa rédaction applicable ; 3°/ que l'obligation d'information du banquier, prestataire de services d'investissement, sur les placements financiers qu'il propose à ses clients doit être personnelle

acquittée au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 à la suite de la prise en compte, pour le calcul du prorata de déduction de cette taxe, des intérêts recueillis à raison du placement

avec l'aide de Monsieur K... , - Mme S... ne peut prétendre avoir cru à un placement financier alors que sur les chèque le seul nom de Monsieur K... était inscrit, aucun fonds n'a transité par les

Or, le 3 novembre dernier (2011), la société SAPAR vous a rencontré pour évoquer avec vous le mauvais rendement de ses placements financiers.

années ayant précédé le licenciement, soit 2006 à 2008, sans qu'il y ait lieu d'inclure les versements opérés au titre de l'abondement – correspondant seulement à des compléments accompagnant des placements

informé le bureau, le conseil d'administration et l'assemblée générale de l'association, un mandat de gestion discrétionnaire avec la société ainsi qu'un avenant daté du même jour relatifs à des placements

coordinateur de travaux du bâtiment ; L'acquisition, la gestion, l'administration de toutes participations dans toutes sociétés existantes ou à créer ; La gestion et l'administration de la trésorerie et des placements

L'article 332-2 de ce règlement dispose que : " () les parts de sociétés immobilières cotées sont des placements financiers ; les parts de sociétés immobilières non cotées sont des placements immobiliers

, ni l'identité de ses clients, apparemment deux grands groupes dont on ne peut que s'étonner qu'ils fassent appel à une société unipersonnelle non-réglementée pour effectuer des placements financiers