A a procédé à la création de quatre bassins de surfaces allant de 890 m2 à 1200 m2 dans l'emprise du plan d'eau de la parcelle Al 428 ainsi que de quatre autres bassins dans l'emprise du plan d'eau de

A a procédé à la création de quatre bassins de surfaces allant de 890 m2 à 1200 m2 dans l'emprise du plan d'eau de la parcelle Al 428 ainsi que de quatre autres bassins dans l'emprise du plan d'eau de

A a procédé à la création de quatre bassins de surfaces allant de 890 m2 à 1200 m2 dans l'emprise du plan d'eau de la parcelle Al 428 ainsi que de quatre autres bassins dans l'emprise du plan d'eau de

non domanial et soumis à autorisation préfectorale les prélèvements d'eau effectués dans son plan d'eau, ainsi que la décision du 4 mai 2005 rejetant son recours gracieux ; 2°) réglant l'affaire au fond

B une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la mise en place d'un dispositif de mouillage dans le plan d'eau du Cohé, situé sur le territoire de la commune du Lamentin.

secrétariat le 19 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'exploitation d'un plan

libre du cours d'eau, la création du plan d'eau a eu pour effet d'empêcher la circulation des poissons dans ce ruisseau classé en première catégorie, ce qui a pu gêner la croissance ou l'alimentation

Dans ce dernier cas, la capture du poisson à l'aide de lignes est permise dans les plans d'eau. ".

A..., confirmant l’existence d’un cours d’eau alimentant le plan d’eau de ce dernier. M.

F a pour objet de régulariser les opérations de défrichement illégal qu'il a entrepris aux fins de réaliser un plan d'eau.

la création de trois plans d'eau d'une superficie comprise entre 180 m2 et 7 500 m2, l'agrandissement de 9 345 m2 d'un quatrième plan d'eau ainsi que sur la réalisation d'un remblai de 3 900 m2 du lit

secrétariat le 8 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne à sa demande de communication de documents relatifs à la situation administrative du plan

et plans d'eau non domaniaux classés en deuxième catégorie où la pêche aux filets et aux engins peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture ; Vu les autres

JUSQU'A CE QUE L'EXPROPRIE AIT JUSTIFIE AVOIR ETE MISE EN DEMEURE PAR L'EXPROPRIANT DE CESSER DEFINITIVEMENT TOUT DRAGAGE DU PLAN D'EAU POUR SON PROPRE COMPTE; QU'AU SOUTIEN DE SA DECISION, LA COUR

la constitution de périmètres de protection autour des réservoirs de Gréoux, Quinson, Sainte-Croix sur le Verdon et du réservoir de Bimont sur l'Infernet ; que l'absence d'un schéma directeur dudit plan

A, la chambre de commerce et d'industrie a autorisé ce dernier à occuper une parcelle du plan d'eau du port située au droit de sa marina selon des conditions fixées par les stipulations du contrat et

GILLES DANS LE PLAN D'EAU DE LA COMMUNE DE CATUS, A ACCORDE AUX REQUERANTS DES INDEMNITES S'ELEVANT RESPECTIVEMENT A 17.000 ET 8.000 FRANCS ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU L'ORDONNANCE

l'article 524 du code civil ; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever, par ailleurs, que les actions donnaient droit à la jouissance d'anneaux d'amarrage et au stationnement d'un bateau sur le plan